La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx Xxx, Directrice des Ressources Humaines France de la Société, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx Xxx
F.O Représentée par Monsieur Xxx Xxx
Se sont réunies dans le cadre de l'article L. 2242-8 relatif aux négociations annuelles sur les salaires les 02 et 08 mars 2018.
Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I.CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble des établissements de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche.
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories Executives et des personnes non éligibles (entrées ou promues à partir du 1er septembre 2017).
ARTICLE II.SUJETS DE NEGOCIATION
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.
Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail soient négociés au niveau des établissements.
ARTICLE III.DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018
Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2018 présentée ci-dessous :
A compter du 01/01/2018, une enveloppe de 2% de la masse salariale arrêtée au 31/12/2017 est distribuée sous forme d’augmentation générale
Une enveloppe complémentaire de 0,5% de la masse salariale est allouée pour accompagner les promotions et quelques performances exceptionnelles.
ARTICLE IV.FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et déposé en 5 exemplaires auprès de la DIRECCTE Ile de France – Unité Territoriale Yvelines - de Saint-Quentin en Yvelines. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 12 mars 2018.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
