AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La société LES FEUILLANTINES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé 33 Bis, Rue du long coron 59920 QUIEVRECHAIN, enregistrée sous le RCS de Valenciennes numéro 48906387500020, représentée par en qualité de Directeur d’établissement ; D’UNE PART
ET :
membre titulaire au comité social et économique ; D’AUTRE PART
Suite au constat émis par les parties que les modalités d’attribution de la prime trimestrielle actuellement versée dans l’entreprise sont désuètes, celles-ci ont convenu de les modifier par la conclusion du présent avenant.
Les dispositions relatives aux modalités d’attribution de la prime trimestrielle sont modifiées de la façon suivante :
Pour faire face aux modifications récurrentes des coefficients déterminés pour chaque poste présent dans les effectifs de l’établissement, les parties ont convenu que la prime trimestrielle instituée dans l’entreprise serait attribuée en fonction du poste occupé par chaque salarié et non plus en fonction du coefficient. Par conséquent, chaque salarié en contrat à durée déterminée ou indéterminée dont l’ancienneté légale est supérieure ou égale à 3 mois bénéficiera d’une prime trimestrielle d’un montant maximum déterminé selon les modalités qui suivent :
FONCTION OCCUPEE PAR LE SALARIE
MONTANT TRIMESTRIEL MAXIMUM ATTRIBUE POUR UN SALARIE A TEMPS COMPLET
Agent de service hôtelier, animateur, agent d’entretien, linger(e), aide-cuisinier(e)
241 Agent de service hôtelier diplômé, Auxiliaire de vie sociale
241 Cuisinier
241 Aide-soignant(e), Aide-médico psychologique, Accompagnant Educatif et Social (spécialité structure collective), Assistant(e) soins gérontologie
246 Secrétaire administrative
246 Infirmier(e), ergothérapeute
290 Chef cuisinier, infirmier(e) coordonnateur
305 Psychologue, médecin coordonnateur
347
Le montant de la prime trimestrielle correspond à une durée du travail à temps complet. Par conséquent, les salariés à temps partiel perçoivent ladite prime calculée au prorata de leur durée du travail. En somme, le montant de la prime est calculé au prorata de la durée de présence effective du salarié au cours de chaque trimestre avec déduction des absences non-assimilées à du temps de travail effectif (au sens du calcul du droit à rémunération) par la loi, de la façon suivante :
100% du montant maximum de la prime si le salarié justifie d’aucune absence non-assimilée à du temps de travail effectif par la loi au cours du trimestre de référence ;
75% du montant maximum de la prime si le cumul des absences non assimilées à du temps de travail effectif la loi est compris entre 1 jour et 3 jours au cours du trimestre de référence ;
50% du montant maximum de la prime si le cumul des absences non assimilées à du temps de travail effectif la loi est compris entre 4 jours et 5 jours au cours du trimestre de référence ;
25% du montant maximum de la prime si le cumul des absences non assimilées du temps de travail effectif par la loi est compris entre 6 jours et 7 jours au cours du trimestre de référence ;
Aucune somme si le cumul des absences non assimilées à du temps de travail effectif par la loi est supérieur à 7 jours au cours du trimestre de référence ;
A titre informatif, pour le calcul du droit à rémunération les périodes d’absences suivantes sont notamment assimilées à du temps de travail effectif par la loi : congés payés, repos de récupération, contreparties obligatoires en repos, congés pour évènement familiaux, congés de deuil, congés de formation à l’initiative de l’employeur, jours fériés chômés, absences des représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.
Le présent avenant prend effet rétroactivement au 01 octobre 2023. Les autres clauses de l’accord d’entreprise instituant une prime trimestrielle restent inchangées. Un exemplaire du présent avenant sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Valenciennes.
Fait à QUIEVRECHAIN en 3 exemplaires originaux, le 17/10/2023.
