ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MANCHE
ACCORD DANS LE CADRE DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre
L’Association des Francas de la Manche, dont le siège est établi à Saint-Lô, 27 route de Villedieu et représentée par son Directeur départemental, J.K.D., d’une part,
et
Le syndicat représenté au sein de l’association à savoir : la CGT, d’autre part,
est intervenu le présent accord, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.
I- PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1, l’association a engagé la négociation annuelle sur les thèmes suivants : 1. Salaires effectifs 2. Durée effective et organisation du temps de travail 3. Epargne salariale 4. Travailleurs handicapés 5. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 6. Pénibilité 7. Discriminations
Une réunions s’est tenue le vendrdi 13 décembre 2024.
Ont participé à ces réunions :
La CGT, représentée par B. L., Délégué Syndical CGT ;
L’Association Départementale des Francas de la Manche, représentée par son Directeur Départemental, J.K.D.
II - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord qui fait suite aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024, s’applique au personnel salarié de l’Association Départementale des Francas de la Manche.
III - OBJET DE L’ACCORD
Le Représentant Syndical et le représentant de l’Association ont trouvé un accord sur les points ci-dessous :
Utilisation du vélo ou des transports en commun pour venir au travail :
Compte tenu des évolutions du réseau de transport en commun notamment sur le bassin de Cherbourg-en-Cotentin, compte tenu des impératifs de réduction drastique des émissions de Gaz à Effet de Serre, pour accompagner les salariés dans leur contribution active à relever ce défi sociétal qu’est la transition écologique, le Délégué Syndical souhaite la prise en charge à 75 % du coût d’un abonnement nominatif mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel par salarié.e, de location de vélo en libre-service, avec ou sans assistance électrique, ou d’un abonnement nominatif mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel par salarié.e à un opérateur de transport collectif urbain et interurbain pour la partie concernant le trajet domicile-lieu de travail. Les deux partenaires sociaux actent un accord sur ce point. Cette mesure sera donc mise en œuvre dès le 01/01/2025.
IV-PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet, après expiration du délai d’opposition, des mesures de publicité suivantes :
Dépôt en 2 exemplaires à la DIRECCTE.
Affichage sur les sites de l’association.
Envoi d’un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Envoi d’un exemplaire à chaque syndicat ayant mandaté un délégué syndical dans le cadre de la présente négociation.
Fait à Cherbourg en Cotentin, en 4 exemplaires originaux, le 23 décembre 2024.
