L’Association Les Maisons des Tout-Petits représentée par Mme **** en sa qualité de directrice,
ET
Le membre de la délégation du personnel du CSE : Mme ****** en sa qualité de membre titulaire élu.
Préambule Dans le cadre de l'organisation de certaines activités exceptionnelles, telles que des formations en dehors des horaires habituels ou des événements festifs avec les parents (ex : fêtes de la crèche, réunion d'inscription, formation en soirée, évènement parents ou équipe autre) ou lié à l’association, il est entendu que l'amplitude horaire de travail pourra exceptionnellement être étendue.
Champs d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure.
Développement des mesures
L’amplitude journalière est limitée par la convention collective Alisfa à 10h. Elle peut être portée de manière exceptionnelle à 5 ou 6 fois par an à 12h.
Afin de permettre de l’analyse de la pratique de manière régulière et de réaliser des évènements pour les familles (fêtes) ou les professionnelles (formation), ou d’assister à des évènements liés à l’association, nous souhaitons modifier l’amplitude horaire journalière. Elle serait ainsi identique à celle mentionnée dans le code du travail : 13h, afin de pouvoir réaliser ces évènements en soirée.
Ainsi les professionnelles commençant à 7h30 pourront rester jusqu’à 20h30 lors de ces occasions.
Le repos journalier de 11h sera respecté.
Durée et entrée en vigueur Le présent accord s’applique à compter du 01/01/2026 et pour une durée indéterminée.
Suivi Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord. Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.
Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 2 semaines.
DEPOT et publicité Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association par voie d’affichage.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
