Entre Le Groupe LEUKE représentée par sa société holding IFSOR LEUKE et ses sociétés filles SDL, SEFL, LUDOPOPULUS, représentée par le président dument mandaté, D’une part, Et L’Union Economique et Sociale (UES), représentée par ses membres titulaires et suppléants, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le groupe LEUKE s’est spécialisé depuis plusieurs mois dans la filière peuplier local avec un objectif déterminé autour du cycle de l’arbre, intégrant l’exploitation forestière, le travail à façon et le développement de projets innovants autour des connexes. Le groupe LEUKE est une PME locale et d’esprit familial. Il n’a pas vocation à être véritablement spécialisé dans un métier mais bien dans une filière. Cette particularité contraint le groupe à travailler non pas sur des investissements importants mais bien sur la production à fort pouvoir humain comme c’est le cas sur les activités de sciage et de déroulage ou d’exploitation forestière. L’entreprise « Mère » du groupe LEUKE a pour vocation de Holding et permet ainsi de travailler les projets de R&D et d’innovation de demain autour d’une stratégie globale. Les entreprises « Filles » (SDL, SEFL, Ludopopulus) apportent la valeur ajoutée et assurent le développement de la rentabilité par la productivité. Pour encourager les salariés des structures de la valeur ajoutée à assurer la performance et la rentabilité, les représentants du groupe LEUKE ont souhaité mettre en place un accord de la rémunération annexant des primes accordées au mérite professionnel et des primes liées au travail visant à rémunérer les performances des entreprises à valeur ajoutée sur les résultats.
Article 1 : Période d’application
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, correspondant à deux exercices comptables des sociétés du groupe LEUKE, à savoir du 01 octobre de l’année 2022 au 30 septembre de l’année 2024. Néanmoins, la période d’acceptabilité est fixée à 6 mois après la signature. Durant cette période, l’accord peut être revu par l’une ou l’autre des parties.
Article 2 : Salariés bénéficiaires
Tous les salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours avec une entreprise du groupe, quelle qu’en soit la nature, pourront bénéficier du présent accord. Le salarié dont le contrat est porté par une société « fille » percevant la prime d’intéressement dans l’année de versement devra :
Avoir un contrat à durée déterminé ou indéterminé avec l’entreprise portant l’accord, y compris des apprenants internes.
Sont exclus :
les contrats à caractère éducatif : stages, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation,…
les contrats d’intérim, les contrats saisonniers,
les contrats de salariés en sous traitance,
Article 3 : Caractéristiques des primes.
Les primes constituent un levier utile pour fidéliser, dédommager ou récompenser les salariés du Groupe LEUKE. Deux types de primes sont proposés :
Primes accordées au mérite professionnel :
Prime d’ancienneté : visant à récompenser la fidélité du personnel. Elle s’applique à l’ensemble des salariés en contrat avec l’une des entreprises « Filles », selon les conditions fixées par la convention collective.
Prime de flexibilité et présentielle : pouvant être forfaitaire ou correspondre à un pourcentage du salaire, elle est attribuée intégralement aux salariés qui n’ont pas été absents au cours du mois. Elle s’ajuste également en fonction de la flexibilité des salariés sur l’accompagnement à la phase de développement du Groupe LEUKE. Elle concerne l’ensemble des salariés sous contrat avec l’une des entreprises « Filles » hormis les salariés sous contrat forfait jours.
Prime de rendement : aussi appelées primes de productivité ou d’objectif, elles récompensent la performance collective. Elles sont généralement attribuées lors de l’atteinte d'un objectif défini par un accord collectif (chiffre d’affaires, ventes additionnelles,…). Elle concerne l’ensemble des salariés sous contrat avec l’une des entreprises « Filles » hormis les cadres qui perçoivent des primes en fonction des résultats du quadrimestre.
Primes liées au travail ou à un évènement spécifique :
Primes pour frais professionnels : elles visent à rembourser certains frais du salarié, bien souvent engagés dans le cadre de son activité professionnelle. Elles prennent généralement la forme d’une prime forfaitaire, à l’image de la prime de repas ou encore de la prime d’habillage. Elle s’applique à l’ensemble des salariés en contrat avec l’une des entreprises « Filles ». La prime panier repas est une prime journalière, elle suit le barème URSSAF et est versée à chaque salarié se restaurant sur place à partir de 6 heures de présence sur site. La prime de nettoyage n’est pas reconduite.
Article 4 : Modalité de calcul
Les primes sont fonction de chaque métier, de secteur de travail, du poste occupé. Elles sont proportionnelles au travail effectif réalisé. Elles sont présentés et cotées en annexe 1.
Définition des objectifs et du seuil de déclenchement
Pour toutes les entreprises du groupe LEUKE : Mensuel :
Prime d’ancienneté (accord branche) : Panc = nombre année pleine * indice
Prime de flexibilité et présentielle : (0 absence, 100% flexible/travail) : Pflex = Panc
Prime de rendement : ind production annexe Pprod = fixe mensuel mais réajustée au quadrimestre.
La période est fixée sur les exercices comptables.
Article 5 – Information des salariés
Notice d’information : à chaque versement lié à l’intéressement, le salarié recevra une fiche distincte du bulletin de paie qui précise le montant des droits attribués, ainsi que les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement.
Affichage : tous les salariés des entreprises du groupe LEUKE seront informés des modalités générales de l’accord par une note d’information reprenant le texte même de l’accord, par la voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication du personnel ou par tout moyen y compris électronique.
Article 6 : Suivi de l’application de l’accord
L’Unité Economique et Sociale sera informée chaque quadrimestre des simulations effectuées sur les modalités de calcul et les critères de répartition pour l’année complète. Il se verra remettre tous les documents utiles à sa compréhension et pourra, le cas échéant, solliciter toute précision ou tout élément d’information qui lui semblerait nécessaire.
Article 7 : Différends
Les différends qui pourraient surgir dans l’application du présent accord ou de ses avenants seront portés à la connaissance de l’Unité Economique et Sociale qui proposera toute suggestion en vue de leur solution. Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles énoncées. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 8 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion. Le présent accord ne peut être dénoncé que dans la même forme que sa conclusion.
Article 9 : Reconduction de l’accord
Cet accord est renouvelable par tacite reconduction pour deux ans. Les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité de son renouvellement. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. A Luché, le 27/10/2022 Pour les parties, Représentant titulaire, Représentant suppléant,
