Accord d'entreprise LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE
avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail et aux avantages financiers accordés au sein de la ligue de football des hauts de France
Application de l'accord Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE
En date du 1er mars 2024, Entre les soussignés : L’association Loi du 1er juillet 1901, Ligue de Football des Hauts de France – 47 avenue du Pont de Bois 59650 Villeneuve d’Ascq Ci après dénommée « L’employeur » D’une part, Et Le Comité Social et Economique (CSE) de la Ligue de Football des Hauts de France Ci après dénommé le « CSE » D’autre part, Préambule : Considérant l'Accord d'Entreprise en vigueur entre la Ligue de Football des Hauts de France et le Comité Social et Économique (CSE), signé le 1er janvier 2018, Considérant la nécessité de prendre en compte les besoins et les attentes des salariés de la Ligue de des Hauts de France Considérant l'intérêt mutuel de renforcer les avantages sociaux offerts par l'Employeur, Les articles suivants sont modifiés comme suit :
ART 2.3 PRIMES OU CHEQUES VACANCES :
La prime de vacances est remplacée par les chèques vacances qui seront attribués par le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
ART 2.4 TICKETS RESTAURANT
Après 6 mois d’ancienneté il est accordé un ticket restaurant par jour de travail effectif dès lors qu’une pause déjeuner est comprise dans les horaires de travail. La valeur du ticket est fixée
à 10 euros dont 6 euros pris en charge par la LFHF.
Lorsqu’un repas est pris en charge par la LFHF dans le cadre d’une journée de travail, le salarié ne peut bénéficier d’un ticket restaurant.
ART 2.6 PRISE EN CHARGE MUTUELLE
Dans le cadre de la décision unilatérale de mise en place du régime de prévoyance santé obligatoire applicable au 01/01/2018, la participation employeur est fixée à
100% de la cotisation pour l’ensemble du personnel.
ART 2.9 CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNEE
Pour noël, les chèques cadeaux seront attribués par le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
ART 6. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé : Un original de l’avenant à l’accord d’entreprise impérativement signé des parties sera déposé par courrier ou par remise sur place, auprès de l’unité territoriale de la DREETS des Hauts de France. Une copie par version électronique, il n’est pas nécessaire que cette version de l’avenant à l’accord soit signée mais son contenu doit être identique à l’original de la version papier déposée, doit être envoyée par courriel à l’adresse de l’unité territoriale correspondante. Un exemplaire original sera remis aux signataires du présent avenant à l’accord lequel sera affiché au siège de la LFHF de Villeneuve d’Ascq, à l’antenne d’Amiens pour consultation par l’ensemble du personnel. A Villeneuve d’Ascq, le 01/03/2024
