L'ensemble du personnel sous contrat d'apprentissage et de contrat de professionnalisation excerçant son contrat d'apprentissage ou son contrat de professionnalisatio majoriatirement dans un des points de vente de la société LMLD Nysa excluant le siège de la société LMLD Nysa.
Article 2 – Disposition générale
La prime « alternant », d'un montant de 200€ bruts mensuels, montant soumis à la CSG et la CRDS, sera acquise dès la fin de période d'essai afin d'indemniser les changements de planning récurrents, l'organisation de la passation des clés et la performance collective liée au chiffre d'affaire.
La prime « alternant » sera proratisée en cas de suspension de contrat.
Article 3 - Dispositions finales
3.1 : Information des salariés
Le présent Accord fera l'objet d'une communication de la direction auprès des salariés par voie d'affichage et par voie d'e-mail dès sa signature.
3.2 : Entrée en vigueur
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée avec effet rétroactif au 01 janvier 2022. Il prend effet dès sa signature et au lendemain de la dernière formalité de dépôt effectuée.
3.3 Révision et dénonciation
Les Parties conviennent de se revoir en cas de modification des règles légales, conventionnelles ou règlementaires impactant significativement les termes du présent Accord.
Le présent Accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L. 2232-16, L. 2261- 7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Chacune des Parties pourra solliciter la révision du présent Accord en notifiant sa volonté à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Une réunion sera organisée dans le délai d’un mois pour examiner les suites à donner à cette demande.
Le présent Accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2232-16 et L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'Accord et prendra effet après l’expiration d’un préavis de 3 mois.
3.4 : Dépôt et publicité
Le présent Accord sera déposé en un exemplaire électronique par la Direction de la Société LMLD sur la plateforme de téléprocdure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire du présent Accord sera également remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour une remise à chacune des Parties.
