Accord d'entreprise LOISIRS VACANCES LANGUEDOC

ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE NON IMPOSSABLE DE FIN D'ANNEE 2018

Application de l'accord
Début : 28/03/2019
Fin : 28/03/2019

12 accords de la société LOISIRS VACANCES LANGUEDOC

Le 18/03/2019


Accord sur la Négociation de la

Prime Exceptionnelle non imposable de fin d'année 2018



Il a été décidé que la négociation avec le délégué du personnel titulaire, …, aurait lieu les :

  • Lundi 12 Mars 2019 à 11h
  • Lundi 18 Mars 2019 à 15h Signature
  • Vendredi 22 Mars 2019 à 10h Clôture après consultation du personnel


Conformément à l'annonce effectuée par le Président de la République Emmanuel Macron le 10 Décembre 2018 et à la loi parue au Journal Officiel le 26 Décembre 2018, il est convenu par accord d'entreprise, qu'une prime exceptionnelle d'un montant de 750 € sera octroyée à tous les salariés présents dans la structure au 31 Décembre 2018.


Cette prime sera portée au bulletin de salaire de Mars et versée le 28 Mars 2019.



A Gruissan, le 18 Mars 2019

Fait en trois exemplaires


Pour les salariés Pour la Direction LVL
Le représentant du PersonnelLa directrice
……

Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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