Accord d'entreprise LOISIRS VACANCES LANGUEDOC
ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE NON IMPOSSABLE DE FIN D'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 28/03/2019
Fin : 28/03/2019
Début : 28/03/2019
Fin : 28/03/2019
10 accords de la société LOISIRS VACANCES LANGUEDOC
Le 18/03/2019
Accord sur la Négociation de la
Prime Exceptionnelle non imposable de fin d'année 2018
Il a été décidé que la négociation avec le délégué du personnel titulaire, …, aurait lieu les :
- Lundi 12 Mars 2019 à 11h
- Lundi 18 Mars 2019 à 15h Signature
- Vendredi 22 Mars 2019 à 10h Clôture après consultation du personnel
Conformément à l'annonce effectuée par le Président de la République Emmanuel Macron le 10 Décembre 2018 et à la loi parue au Journal Officiel le 26 Décembre 2018, il est convenu par accord d'entreprise, qu'une prime exceptionnelle d'un montant de 750 € sera octroyée à tous les salariés présents dans la structure au 31 Décembre 2018.
Cette prime sera portée au bulletin de salaire de Mars et versée le 28 Mars 2019.
A Gruissan, le 18 Mars 2019
Fait en trois exemplaires
Pour les salariés Pour la Direction LVL
Le représentant du PersonnelLa directrice
……
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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