PROCES-VERBAL d’ACCORD relatif à des négociations annuelles
Années 2022 & 2023
La Société LOUNGE Services SAS sise 91 rue du Faubourg Saint-honoré à Paris (75008) représentée par xxx, agissant en qualité de Lounge Manager,
Et
La délégation suivante :
Monsieur xxx, Représentant du Personnel, CGT
Ont engagé des négociations sur les thèmes liés à la rémunération, aux conditions de travail, l’égalité hommes/femmes et ce, au titre des années 2022 et 2023.
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Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord. Les parties ont souhaité que les négociations salariales soient d’ores et déjà entérinées au titre des années 2022 et 2023.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société Lounge Services SAS présent au jour de la signature du présent procès-verbal d’accord.
Article 3 – Etat des propositions de l’organisation syndicales
Les propositions de l’organisation syndicale étaient les suivantes :
Une augmentation importante du salaire de base, une augmentation significative pour l’ensemble de l'équipe du lounge à hauteur de 10%
Hausse de frais Kilométrique qui est actuellement à 0,35 centimes, de prise en charge sur tous les mois travaillés et qu’elle soit mise au barème du gouvernement à 0,50 c.
Prime de sous-effectif de 17 € 34 actuellement, 25 €.
Augmentation de la prime de blanchissage, actuellement de 1 euro depuis 2009 et la reprise du salon par Lounge sas à 1,60 euros
Nous vous demandons un accord pour les seniors à partir de 50 ans.
Réduction de temps de travail :
Un jour de repos en plus chaque mois
Temps partiel en 28 heures selon l’ancienneté
Priorité à travailler le matin
Faire 6 heures de travail et d’être payé 7 heures, une fois dans le mois
Moins de manutentions
Privilégie les jours fériés et les fêtes pour ceux qui ne veulent pas travailler ces jours-là.
De son côté, la Direction a fait la dernière proposition suivante :
Article 3 – Mesures applicables
Les parties entendent appliquer les mesures exposées ci-dessous. Elles entreront en vigueurs à compter des dates mentionnées, après information auprès du représentant du personnel.
Les augmentations des salaires de base seront les suivantes :
+ 3% sur le salaire de base des salariés présents au 1er novembre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 (déduction faite des absences).
+ 5 % sur le salaire de base des salariés présents au 1er janvier 2023 avec effet au 1er janvier 2023
D’autre part, l’entreprise s’engage à discuter de la mise en place de mesures pour les salariés séniors, c’est-à-dire pour les salariés âgés de 55 ans et plus.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans (2022/2023). Les prochaines négociations seront initiées, au plus tard, au mois de janvier 2024.
Article 5 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
