Protocole d’accord portant sur la négociation obligatoire en entreprise
Entre La MACC, représentée par, D’une part, Et Métallurgie de la Vienne - C.F.E.-C.G.C (confédération Française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) représentée par, D’autre part,
Article 1 - Champs d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux VRP de la MACC.
Article 2- Mesures en lien avec la rémunération et les salaires effectifs
Les VRP exercent leurs activités dans le cadre d’un secteur géographique qui leur sont attribués. Selon le délégué syndical, la composition du secteur, représente un potentiel de prospection et a des conséquences sur la rémunération des VRP payés à la commission. Il peut survenir dans le cadre de négociations contractuelles que soient convenues des modifications de secteur matérialisées par des avenants au contrat de travail : une étude sera menée fin du premier semestre 2020, pour compiler les informations actuellement transmises aux VRP et faire le point sur les informations complémentaires ou supplémentaires requises afin de les informer au mieux avant signature des avenants. Fait à Châtellerault, le 09 décembre 2019,
, pour SA MACC, , pour Métallurgie de la Vienne, CFE-CGC .
Le présent document s’accompagne d’un Procès-Verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la MACC.
