Accord d'entreprise MACE IMPRIMERIE

ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Application de l'accord
Début : 21/03/2019
Fin : 31/03/2019

Société MACE IMPRIMERIE

Le 21/03/2019



ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN DATE DU 21 MARS 2019

Entre l’entreprise, d’une part :


*

SAS MACE IMPRIMERIE, Société par Actions Simplifiées au capital de 70 000 euros, dont le siège est sis à THOUARS (79 100) Rue Léopold NIVET – Parc d’Activité Talencia immatriculé au RCS de NIORT sous le numéro 317 943 439.


Dénommée ci-dessous "L’entreprise":

Et, d’autre part

L’ensemble des membres du personnel,


Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 21 Mars 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.


Il a été conclu le présent accord d’entreprise.

Article 1 : Salariés Bénéficiaires

Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail, être présent au 31 décembre 2018 et avoir eu une rémunération 2018 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 53 944,80 € bruts.

Article 2 : Montant de la Prime

Le montant de la prime est de 500 € pour chacun des salariés bénéficiaires.

Article 3 : versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de Mars 2019 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.
Fait à Thouars, le 21 Mars 2019

Pour la SAS MACE IMPRIMERIE,

Monsieur Michel FLEURIAULT

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