La société Mademoiselle Desserts Tincques, Dont le siège social est situé Z.A. ECOPOLIS 62 127 TINCQUES Représentée par Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et
Les représentants du Comité Social Economique (CSE), représentés par la Secrétaire du CSE : xxx
d’autre part,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
La Direction engage des discussions en début d’année avec les représentants du personnel, membres du CSE sur la Politique Salariale Annuelle.
La Direction a rencontré les représentants du personnel à 4 reprises entre le 13 Mars 2024 et le 4 Avril 2024 et a pu partager les préoccupations majeures de la société et les objectifs prioritaires que sont : notre positionnement face à la concurrence, une inflation en baisse, le lancement du nouvel ERP et l’amélioration de nos performances industrielles. Les échanges ont également permis d’aborder un nombre important de points sur les thématiques suivantes : les évolutions salariales, l’emploi, la santé, la sécurité et les conditions de travail,...
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la politique salariale annuelle pour l’année 2024.
Les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à l’ensemble des salariés titulaires de la société Mademoiselle Desserts Tincques exerçant leur activité au sein de l'établissement de Tincques, quel que soit le type de contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) et la durée de travail (à temps complet ou à temps partiel, au prorata).
Les dispositions suivantes s’appliquent à compter du 1er Mars 2024 et apparaitront sur le bulletin de paie d’Avril 2024 avec effet rétroactif.
Article 2 – AUGMENTATIONS GENERALES et INDIVIDUELLES
Après analyse et discussion, les membres du CSE et la Direction se sont mis d’accord pour déployer des augmentations générales significatives.
Ainsi, les Augmentations du salaire de base suivantes seront appliquées à compter du 1er Mars 2024 à savoir :
les coefficient OE1 à TA5 inclus = 3,5 % d’augmentation générales sur le salaire de base,
les coefficients CA1 à CA5 bénéficieront eux d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 2 % de leur masse salariale brute.
Article 3 – PESEES DE POSTE / TECHNICIEN AGENT DE MAITRISE
A la demande des élus, la Direction effectuera en priorité avant le 31/12/2024 les pesées de poste des salariés relevant du statut « Technicien Agent de Maitrise ». Les autres pesées de poste seront effectuées à la suite.
Article 4 - DUREE
Le présent protocole d’accord est conclu à l’issue de discussions dans le cadre de la Politique Salariale Annuelle.
Le personnel sera informé du présent protocole d’accord par voie d’affichage.
Fait à Tincques le 4 Avril 2024, 2 exemplaires originaux dont un remis aux représentants du CSE
Pour les représentants du personnel et Secrétaire du CSE, xxx
