Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (NAO)
(2023 / 2024)
En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,
ENTRE :
La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »
Représentée par ………………………………, agissant en qualité de Président
ET :
Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les EMPLOYES, composée de :
-…………………………………., Déléguée Syndicale F.O.
Il a été constaté ce qui suit :
ARTICLE 1
La négociation salariale annuelle,
pour les EMPLOYES, a été ouverte le mardi 31 octobre 2023 et s’est conclue le mardi 28 novembre 2023, date du présent accord.
ARTICLE 2
Les Membres de la Commission Paritaire Employés ont formulé les demandes suivantes :
Pour Salariés au SMIC :
Une augmentation non définie en pourcentage ou une prime pour la reconnaissance du travail
Pour Salariés au-delà du SMIC et Salariés rattrapés par le SMIC :
Une augmentation de 7%
Pour couvrir l’inflation, en 2022 + 5,5 % L’inflation en 2023 + 5 % Soit Total + 10,5 %
Alors qu’en 2023 nous n’avons eu que 3 % d’augmentation Reste donc 7 % à compenser.
Pour que l’augmentation permette de matérialiser, de maintenir et restaurer l’écart initial de traitement entre salariés au SMIC et ceux au-delà ( poste différent à valeur ajoutée plus importante // reconnaissance du travail accompli //investissement du salarié depuis de nombreuses années)
Il faut que l’augmentation
permette de combler l’inflation subie par chaque salarié.
…/…
2/2
ARTICLE 3
La Direction, de son côté, s’oriente vers :
-augmentation de + 3 % ( hausse du SMIC sur l’année 2024 incluse ) -augmentations individuelles
ARTICLE 4
-à la suite de la proposition de la Direction, les membres de la Commission « Employés » ont fait une contre-proposition à hauteur de 4 % d’augmentation générale pour tous les salariés.
La Direction a répondu à cette contre-proposition de la façon suivante :
-augmentation de + 3 % pour tous ( hausse du SMIC sur l’année 2024 incluse )
-ou augmentation de 4 % pour tous, sans augmentations individuelles
ARTICLE 5
Après échanges, lors de la seconde réunion du mardi 28 novembre 2023, la Direction et la Commission paritaire « Employés » ont convenu :
-d’une augmentation de 3 % pour tous ( hausse du SMIC sur l’année 2024 incluse ) -d’augmentations individuelles.
ARTICLE 6
Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2024.
L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à LE RHEU, le 28 novembre 2023
Pour la Direction,-……………………………….., Déléguée Syndicale F.O.
……………………..
Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (NAO)
(2023 / 2024)
En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,
ENTRE :
La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »
Représentée par ……………………….., agissant en qualité de Président
ET :
Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire concernant les V. R. P., composée de :
-………………………………., Déléguée Syndicale F.O.
Il a été constaté ce qui suit :
ARTICLE 1
La négociation salariale annuelle,
pour les V.R.P., a été ouverte le mardi 31 octobre 2023 et a été conclue le mardi 28 novembre 2023, date du présent accord.
ARTICLE 2
Les Membres de la Commission Paritaire V.R.P. demandent :
-paiement des chèques différés sur le mois en cours, y compris pour literie et ventes en Tutelle -sorties Eté/Hiver des véhicules-boutiques avec stock à partir de 90.000 € 2 jours rémunérés pour chaque sortie -inventaires : pour les stocks de 90.000 et plus ………..120 € pour la journée -rémunération % Grille : passer de 13,7 à 14 -œuvres sociales : passer de 0,55 à 0,90 -journée pour décès beau-fils/belle-fille (famille recomposée).
ARTICLE 3
La Direction, de son côté, s’oriente vers :
-maintien de la grille de commissionnement actuelle -agrandissement des secteurs de vente -mise en place d’une prime commerciale sur l’année 2024, au travers de motivations, basée sur une progression de C.A. mensuel versus N-1, en complément de ce qui existe déjà aujourd’hui, telles que les motivations Literie / Sloggi. Prime déclenchée sous condition de rentabilité et d’activité. Pour les nouveaux entrants, sans historique de vente, même montant déclenché avec des paliers de CA à atteindre. Montant de la prime : 100 € brut/mois versé au trimestre ou au quadrimestre -réunion à distance -présence plus forte des Responsables régionaux -ouverture de négociation pour revaloriser la Prévoyance, en cas d’arrêt maladie long (+ 90 j)
…/…
2/2
ARTICLE 4
Après échanges, lors de la seconde réunion du mardi 28 novembre 2023, la Direction répond aux demandes formulées par les V.R.P., en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise :
-le maintien de la grille de commissionnement actuelle -l’agrandissement des secteurs de vente à la demande du VRP et sous réserve de la validation de la Direction -la mise en place d’une prime commerciale sur l’année 2024, au travers de motivations, basée sur une progression de C.A. mensuel versus N-1, en complément de ce qui existe déjà aujourd’hui, telles que les motivations Literie / Sloggi. Prime déclenchée sous condition de rentabilité et d’activité aves des critères spécifiques pour chaque VRP mesurables et atteignables. Pour les nouveaux entrants, sans historique de vente, même montant déclenché avec des paliers de CA à atteindre. Montant de la prime : 100 € brut/mois versé au trimestre ou au quadrimestre. -encouragement des VRP qui tentent de progresser en effectuant leurs tournées budgétées : la Direction s’engage à assurer une distribution qualitative en termes de produits -réunions à distance renforcées -présence/terrain plus forte des Responsables régionaux -une journée pour décès beau-fils ou belle-fille -ouverture de négociation, sur l’année 2024, afin de revaloriser la Prévoyance, en cas d’arrêt maladie long (+ 90 j) -concernant le sujet des inventaires fiscaux : proposition d’améliorer la planification des inventaires pour les VRP ayant des stocks supérieurs à 90.000 Euros (privilégier les basses saisons). -possibilité aux VRP de demander l’ouverture des excédents en amont de la date d’inventaire (7 jours avant) afin de diminuer le niveau des stocks.
ARTICLE 5
Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2024. L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à LE RHEU, le 28 novembre 2023
Pour la Direction,-………………………………., Déléguée Syndicale F.O.
……………………
Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (NAO)
( 2023 / 2024 )
En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,
ENTRE :
La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »
Représentée par …………………………….., agissant en qualité de Président
ET :
Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire concernant les Cadres et Agents de Maîtrise, composée de :
-………………………………, Déléguée Syndicale F.O.
Il a été constaté ce qui suit :
ARTICLE 1
La négociation salariale annuelle,
pour les Cadres et Agents de Maitrise, a été ouverte le mardi 31 octobre 2023 et s’est conclue le mardi 28 novembre 2023, date du présent accord.
ARTICLE 2
Les Membres de la Commission Paritaire Cadres et Agents de Maîtrise ont formulé les demandes suivantes :
7 % d’augmentation, en lien avec l’inflation
6 jours de R.T.T. en plus des 4 actuels, afin d’être sur les mêmes avantages que le Groupe B. SOLFIN (concerne les Cadres)
ARTICLE 3
La Direction, de son côté, s’oriente vers :
-augmentation de + 3 % ( hausse du SMIC sur l’année 2024 incluse ) -augmentations individuelles
…/…
2/2
ARTICLE 4
-à la suite de la proposition de la Direction, les membres de la Commission « Cadres et Agents de Maîtrise » ont fait une contre-proposition : -ajout à l’augmentation de 3 % d’une journée au titre des R.T.T. (concerne les Cadres).
La Direction a répondu à cette contre-proposition de la façon suivante :
-proposition d’échanger avec les partenaires sociaux sur le sujet du forfait Cadres qui nécessite des modifications des Accords en vigueur au sein de la Société MAGASINS BLEUS.
En attendant une éventuelle négociation courant 2024, les 4 jours actuels de R.T.T. sont maintenus.
ARTICLE 5
Après échanges, lors de la seconde réunion du mardi 28 novembre 2023, la Direction et la Commission paritaire « Cadres et Agents de Maîtrise » ont convenu :
-d’une augmentation de 3 % pour tous ( hausse du SMIC sur l’année 2024 incluse ) -d’augmentations individuelles.
ARTICLE 6
Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2024.
L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à LE RHEU, le 28 novembre 2023
Pour la Direction,-……………………………….., Déléguée Syndicale F.O.
