1a route du Kirchberg – BP 20054 – 67142 BARR CEDEX
Accord relatif au versement d’une prime de pied levé
Entre L’association Ehpad D’une part, Et Les délégués du personnel, D’autre part,
Préambule :
Les parties conviennent de l’expérimentation d’une prime de pied levé, dans le but de reconnaître l’effort fourni par les salariés qui effectuent des remplacements de dernière minute afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge de nos résidents. Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Bénéficiaires :
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’Ehpad Salem, pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai.
Eléments de définition :
Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu la veille ou le jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos (congés payés, repos hebdomadaire, repos compensateur). La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu ou de prolonger son temps de travail. Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.
Modalités de versement- Montant de la prime
Le montant de la prime est de 50€ net pour un remplacement de moins de 7 h, et de 75€ net pour un remplacement de plus de 7 h. Cette prime sera versée avec la paie du mois où le/les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage et sera tenu à la disposition du personnel.
