Entre : La Société Maisons Bois GLV dont le siège social est situé à Plouguerneau, immatriculée au Répertoire des Métiers (ou au Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 417 785 573 et représentée par Mrs BOGARD Laurent et GAUTIER Marc, en qualité de gérants. Et Monsieur TILLENON Laurent en qualité de membres du CSE Suite à l’accord d’entreprise conclu le 30/06/2020 et effectif depuis le 01/08/2020 relatif à l’encadrement des petits déplacements, il convient à la demande du CSE et en accord avec la direction d’y apporter un avenant sur deux points précis de l’accord :
Article 1-4
Article 1-5
Article 1 : Petits déplacement
Article 1-4 : Mode de calcul de l’indemnité de trajet.
L’indemnité de trajet est initialement fixée à 7€ Brut prorata temporis des trajets avant 08H00 et après 17H30. Ce taux horaire va être modifié et entrer en vigueur aux dates ci-dessous :
1er juillet 2021 : 8 € / Brut * heure(s) de trajet
1er novembre 2021 : 8,5 € / Brut*heure(s) de trajet
Article 1-5 : encadrement des petits déplacements
Les lieux de covoiturage seront préalablement définis selon la composition des binômes/trinômes.
Le lieu de covoiturage sera décidé par le chef d’équipe dans un esprit de bon sens, d’équité géographique entre les équipiers, et selon le lieu du chantier.
Article 4 : Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Article 6: Formalités
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Brest. Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 7 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application d’un an, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 18 juin 2021 à Plouguerneau en 4 exemplaires
Pour l’entreprise : Mrs BOGARD Laurent et GAUTIER Marc, gérants de Maisons Bois GLV
Et
Monsieur TILLENON Laurent en qualité de membres du CSE
