Accord d'entreprise MAITRE PATRICE MATHIEU MAITRE JEAN-FRAN MAITRE GIRARDOT

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société MAITRE PATRICE MATHIEU MAITRE JEAN-FRAN MAITRE GIRARDOT

Le 26/03/2019







PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT






Conformément à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, et en accord entre les parties.
Il a été décidé que la prime serait modulée selon le temps de présence effectif en 2018 des salariés bénéficiaires.
La dite prime sera proratisée au temps passé.
La prime sera versée avant le 31 mars 2019. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Mise à jour : 2019-04-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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