Accord d'entreprise MALVAUX INDUSTRIES

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

22 accords de la société MALVAUX INDUSTRIES

Le 17/02/2021


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2021



Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur …………, Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur …………., Délégué Syndical

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

La direction tenant compte de la baisse importante du chiffre d’affaires de 18%, du taux d’inflation 2020, de la conjoncture actuelle et des investissements réalisés pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 :


A compter du 1er février 2021, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 0,5% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise et pour les Cadres, à effet rétroactif au 1er janvier 2021.

ARTICLE 2 :


Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, faisant partie des effectifs au 1er janvier 2021 et présents à la date de la signature du présent accord.


ARTICLE 3 :

La Direction s’engage à poursuivre l’évaluation des compétences de son personnel afin de faire évoluer les coefficients en fonction de l’évolution professionnelle de chacun.


ARTICLE 4 :

A compter du 01er janvier 2021, l’application de la carence prévue par la convention collective des panneaux à base de bois (2089) dans l’Article 5 est modifiée pour l’ensemble des ouvriers ayant une ancienneté d’un an au jour de l’arrêt, en cas d’hospitalisation, le 1er jour de l’arrêt sera indemnisé.

ARTICLE 5 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur ……….., Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.



ARTICLE 6 :


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.
Fait à Loulay, le 17 février 2021


Pour MALVAUX INDUSTRIES Pour F.O.




Mise à jour : 2021-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas