Accord d'entreprise MALVAUX INDUSTRIES

ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société MALVAUX INDUSTRIES

Le 09/03/2020


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2020



Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical


D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :




Préambule :

Compte tenu du résultat d’exploitation de l’entreprise en 2019, du taux d’inflation 2019 et des résultats de l’Entreprise, il a été convenu ce qui suit :




ARTICLE 1 :


A compter du 1er mars 2020, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1,2% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens et les Agents de Maîtrise et de 0,60% pour les Cadres, à effet rétroactif au 1er janvier 2020.


Il a été convenu de fixer un rendez-vous en juillet 2020 afin d’échanger sur l’évolution des résultats de l’entreprise avec le Délégué Syndical.


ARTICLE 2 :


Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, faisant partie des effectifs au 1er janvier 2020 et présents à la date de la signature du présent accord.



ARTICLE 3 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.




ARTICLE 4 :


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.

Fait à Loulay, le 09 mars 2020

Pour MALVAUX INDUSTRIES Pour F.O.

XXXXXXXXXX


Mise à jour : 2020-03-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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