Accord d'entreprise MALVAUX ORIGIN

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société MALVAUX ORIGIN

Le 21/12/2022


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2023




Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur , Président,


Et


L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical

D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE :

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2022, du taux d’inflation 2022 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :


A compter du 1er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 4,5% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.

A compter du 1er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 2,5% pour les Cadres.

Les salaires bruts mensuels de base des Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise seront revalorisés de 0,5% à la condition suivante :

si l’inflation cumulée est supérieure à 6% au 30/06/2023, sous condition de présence à l’effectif ;

Avec une rétroactivité au 01/01/2023.


ARTICLE 2 :


Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise du site de production de Loulay inscrits aux effectifs à la date d’application des augmentations.


ARTICLE 3 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur XXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.



ARTICLE 4 :


Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.
Fait à Loulay, le 21 décembre 2022


Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.




Mise à jour : 2023-02-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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