MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur , Président,
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2022, du taux d’inflation 2022 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
A compter du 1er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 4,5% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.
A compter du 1er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 2,5% pour les Cadres.
Les salaires bruts mensuels de base des Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise seront revalorisés de 0,5% à la condition suivante :
si l’inflation cumulée est supérieure à 6% au 30/06/2023, sous condition de présence à l’effectif ;
Avec une rétroactivité au 01/01/2023.
ARTICLE 2 :
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise du site de production de Loulay inscrits aux effectifs à la date d’application des augmentations.
ARTICLE 3 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur XXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.
ARTICLE 4 :
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Saintes. Fait à Loulay, le 21 décembre 2022