ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre
LES MAROQUINERIES DES ARDENNES
SASU au capital de 4 545 008 Euros Dont le siège social est situé Avenue des Marguerites, 08120 BOGNY sur MEUSE Représentée par Monsieur, Directeur du Pole Maroquineries des Ardennes, dûment mandaté,
Et l’Organisation Syndicale désignées ci-dessous :
Syndicat FO, représenté par M., Accompagné de Mme et M. d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée selon un processus de discussions et d’échanges entre les parties qui se sont rencontrées les 16 et 21 novembre 2023.
La Direction et l’organisation syndicale sont parvenues à un accord définitif sur les dispositions faisant l’objet du présent accord.
Les échanges ont permis de définir une politique sociale qui vise d’une part à améliorer de façon pérenne et durable la rémunération et le statut social de son personnel et d’autre part à associer l’ensemble du personnel aux résultats et à la performance de l’entreprise, dans le cadre d’une approche globale de la rémunération.
C’est dans ce cadre qu’au terme de leurs échanges ont été arrêtées les dispositions suivantes, qui prendront effet à compter du 1er Janvier 2024 :
Article 1 – rémunérations deS SALARIES 1er collège
Article 1.1. Sur l’augmentation générale
Les parties se félicitent de la décision d’augmenter les salaires de
60 € bruts par mois au 1er janvier 2024 pour les populations du 1er collège (Ouvrier/Employé/Technicien).
Article 1.2. Sur le salaire d’embauche
Au sein de les Maroquineries de Ardennes, à compter du 1er janvier 2024 il est convenu de la mesure suivante : - Lors du passage en CDI, le salaire d’un artisan sera porté à
1960€ bruts pour un salaire base 35 heures.
Article 1.3 Sur l’Augmentation Individuelle
Des mesures d’augmentations salariales individuelles seront également mises en œuvre pour le personnel relevant des catégories du 1er collège, dont le montant mensuel moyen sera de
45€ brut pouvant aller de 0€ jusque 100€ brut.
Article 2. rémunérationS du 2eme college
La population du 2ème collège (Agent de Maitrise et Cadre) bénéficiera d’une augmentation individuelle dont le montant sera déterminé par le manager.
Article 3. Versement des rémunérations
Il a été convenu que l’ensemble des revalorisations (augmentation générale et individuelle) sera versé sur la paie de février 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 4. Mesure spécifique mobilité
Un complément de
10€ bruts sera versé aux salariés bénéficiant du prime transport de 23€ brut selon les conditions :
Être à 25km et plus du trajet domicile/entreprise
Ne pas posséder de véhicule électrique
Les autres conditions de la prime de transport restent inchangées.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Article 5 : Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles L.2231-5, L. 2231-6, L. 2231-7 et aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité suivantes :
Dépôt d’un exemplaire en version anonyme et dématérialisée dans la Base de Données Nationale via la plateforme internet « TéléAccords » ;
Dépôt d’un exemplaire original en version dématérialisée à la DREETS via la plateforme internet « TéléAccords » ;
Envoi d’un exemplaire original en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes Charleville Mezieres ;
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles R2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
