Accord d'entreprise MATFA
ACCORD PRIME POUR LE POUVOIR D ACHAT
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/03/2019
Début : 01/01/2999
Fin : 31/03/2019
Le 15/03/2019
PROCES VERBAL DU Conseil Social et Economique JOUSSE
Réunion du 14 Mars 2019 à 14h00
Destinataire : Sandra CESVRE -Denis MARTIN – Thierry PALLUAUD – Sylvie THENAULT – Cédric THIMONIER –Dimitri TROMAS - Arnaud RIVIERE-
POUR INFO : Didier AUGER – David DELAUNAY – Christophe HERVE – Arnaud CHALM – Gilles PLANCHET – Micheline PLAUD- Elisa VEYSSET
ACCORD PRIME POUR LE POUVOIR D’ACHAT (Loi de décembre 2018 dite Prime Macron)
Le CSE a débattu avec la direction du projet d’accord prime pour le pouvoir d’achat.
Cet accord a été soumis au vote :
4 Membres en faveur de l’accord (POUR)
2 Membres en défaveur de l’accord (CONTRE)
Les membres POUR étant Majoritaires, l’accord est adopté en l’état.
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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