Accord d'entreprise MATFA

ACCORD PRIME POUR LE POUVOIR D ACHAT

8 accords de la société MATFA

Le 15/03/2019

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)

PROCES VERBAL DU Conseil Social et Economique JOUSSE

Réunion du 14 Mars 2019 à 14h00

Destinataire : Sandra CESVRE -Denis MARTIN – Thierry PALLUAUD – Sylvie THENAULT – Cédric THIMONIER –Dimitri TROMAS - Arnaud RIVIERE-

POUR INFO : Didier AUGER – David DELAUNAY – Christophe HERVE – Arnaud CHALM – Gilles PLANCHET – Micheline PLAUD- Elisa VEYSSET

• ACCORD PRIME POUR LE POUVOIR D’ACHAT (Loi de décembre 2018 dite Prime Macron)

Le CSE a débattu avec la direction du projet d’accord prime pour le pouvoir d’achat.

Cet accord a été soumis au vote :

4 Membres en faveur de l’accord (POUR)

2 Membres en défaveur de l’accord (CONTRE)

Les membres POUR étant Majoritaires, l’accord est adopté en l’état.

Mise à jour : 2019-04-03

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/