La Société MTI, située ZI du Combal à Decazeville (12300) représentée par en qualité de Directeur de Filiale ;
D’une part,
Et
Les membres élus du CSE au sein de l’entreprise dûment habilitées à signer le présent accord, à savoir :
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
La Direction et les membres élus du CSE au sein de la société MTI se sont rencontrées le 31 mai 2023, les 7 et 13 juin 2023 dans le cadre des négociations annuelles 2023 portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les parties ont échangé sur la situation sociale et économique de la société MTI.
Le résultat net de la société MTI est toujours négatif sur l’exercice 2022/2023, et la société doit impérativement rester vigilante sur le coût du travail afin de parvenir à une situation financière équilibrée.
Les parties ont pour objectif de concilier les attentes sociales des salariés en tenant compte du contexte économique sans trop impacter la situation financière et la compétitivité de la société MTI.
Aussi fort de ce constat, les parties ont décidé d’inscrire cette négociation dans une optique de d’amélioration des pratiques sociales.
Les membres élus du CSE ont estimé être en mesure de mener la négociation annuelle 2023 en pleine connaissance de cause eu égard aux informations et précisions qui lui ont été apportées.
Il a ainsi à ce titre été conclu et arrêté les dispositions suivantes :
Article 1- Augmentation générale et individuelle des salaires de base bruts des non-cadres et cadres
Les parties conviennent d’une revalorisation des salaires de base brut de 100€.
Cette revalorisation salariale s’appliquera à compter du mois de paie de juin 2023 pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise au 1er juin 2023.
Par ailleurs, l’entreprise consacrera un budget global d’augmentations individuelles correspondant à une augmentation de 2% des salaires de base bruts (base mai 2023) pour les salariés non-cadres et cadres.
Les augmentations individuelles s’appliqueront à compter du mois de paie de juin 2023. Ne pourront bénéficier d’une augmentation que les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er juin 2023.
Le pourcentage d’augmentation individuelle sera déterminé par le manager selon les critères objectifs suivants :
Respect de la charte CARE ;
Poly-compétences : maîtrise de plusieurs postes, acquisition de nouvelles compétences ;
Respect des temps, respect des procédures qualité, taux de non-qualité ;
Disponibilité : volontariat pour heures supplémentaires, déplacements, respect des horaires.
Chaque manager devra respecter l’enveloppe globale validée avec les partenaires sociaux signataires du présent accord.
Dans le cadre de cette enveloppe d’augmentations individuelles, le manager sera tenu d’appliquer des tranches de 0,25% pour la détermination de l’augmentation individuelle de chaque collaborateur pouvant y prétendre.
En cas de nécessité, la Direction des Ressources Humaines procédera à un arbitrage.
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) ne sont pas concernés par ces budgets d’augmentation (rémunération réglementairement fixée).
Article 2 - Sur l’égalité professionnelle
A l’occasion de la présente discussion les parties rappellent que les modalités de gestion des Ressources Humaines de la société garantissent, à ce jour, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tant dans les modes d’accès à l’emploi, que dans la formation professionnelle, ou l’équité salariale.
Par ailleurs et indépendamment de cet état de fait, la Direction et les organisations syndicales ont unanimement réaffirmé leur attachement aux principes de dynamique sociale et de promotion de la diversité et de l’égalité.
Article 3 – Handicaps et seniors
En ce qui concerne l’emploi tant des salariés en situation d’inaptitude ou de handicap, que des salariés seniors, les parties insistent sur la nécessité de faire évoluer les mentalités et de modifier les comportements. Elles recommandent le développement d’organisations du travail facilitant l'accès et le maintien dans l'emploi, la formation et l'évolution professionnelle des personnes handicapées et âgées.
Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties.
Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 6 - Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du Travail.
Article 7 - Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative.
Conformément à l’article D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud'hommes de Rodez.
