Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires. La réunion s’est tenue le 06/03/2026, les parties signataires sont parvenues à un accord sur les points suivants.
Article 1 : Champ d’application :
Cet accord concerne tous les salariés de la société SASU MECHINAUD sauf le cadre dirigeant.
Article 2 : Augmentation
À la suite des échanges intervenus dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties conviennent des mesures suivantes :
Revalorisation liée à l’évolution du SMIC au 1er janvier 2026Une partie des salariés, dont les rémunérations se situaient en dessous du SMIC au 1er janvier 2026, ont bénéficié d’une revalorisation de 0,33 % au 1er janvier 2026, afin de tenir compte de l’augmentation réglementaire du SMIC.
Mesures d’augmentation générale au 1er mars 2026
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 0,33 % en janvier 2026 se verront appliquer une augmentation complémentaire de 0,87 % au 1er mars 2026, afin de porter leur progression totale à 1,20 %.
Tous les autres salariés dont le salaire de base est supérieur au SMIC et n’ayant pas été concernés par une augmentation au 1er janvier 2026 bénéficieront d’une augmentation générale de 1,20 % au 1er mars 2026
Article 3 : Valorisation de l’ancienneté
Dans le cadre des NAO, l’entreprise met en place une valorisation de l’ancienneté sous la forme de journées de CP, sur la base d’une journée de CP supplémentaires tous les 5 ans d’ancienneté, à compter du 1er juin 2026 (période d’acquisition de congés du 1er juin au 31 mai de chaque année). Cette mesure vise à montrer un geste de reconnaissance envers les salariés tout en tenant compte des équilibres économiques de l’entreprise.
Article 4 : Clause de revoyure
La direction et les élus ont convenu d’échanger à nouveau en septembre 2026 afin de faire le point sur les résultats de l’entreprise et l’environnement économique depuis le début d’année et éventuellement réouvrir les négociations.
Article 5 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux membres du CSE présents. Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du code du travail. Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt auprès du Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Elle sera affichée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Rezé le 10 mars 2026, en 4 exemplaires
Pour la société, Madame Pour les membres du CSE, Madame, déléguée titulaire C/AM
Pour les membres du CSE, Madame, déléguée titulaire C/AM
Pour les membres du CSE, Madame, déléguée titulaire E/O
Pour les membres du CSE, Madame, déléguée titulaire E/O
Pour les membres du CSE, Monsieur délégué titulaire E/O
Pour les membres du CSE, Monsieur Anthony NIAS, délégué titulaire E/O
Pour les membres du CSE, Monsieur John BOUGUER, délégué titulaire E/O
