Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE

Classification professionnelle Avenant de révision N°2 a l'accord collectif du 27 novembre 2017 relatif à la grille des métiers

Application de l'accord
Début : 19/12/2019
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société MEDECINS DU MONDE

Le 18/12/2019


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CLASSIFICATION PROFESSSIONNELLE

AVENANT DE REVISION N°2

A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008

RELATIF A LA GRILLE DES METIERS






Entre les soussignés :
Dénomination :

Médecins du Monde

Adresse :62, rue Marcadet
75018 Paris

Représentée par :
En qualité de : Directeur Général


D’une part et


, déléguée syndicale ASSO-SOLIDAIRES,




D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1 à l’accord collectif signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.

Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, cinq (5) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2019.
A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :
  • l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois
  • l’Annexe II portant sur les fiches emplois
et
  • l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.


Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.

ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I

  • L’emploi

    Chargé.e de relation testateur.rice.s est distingué du chargé.e de relations donateur.rice.s et ajouté à la Famille : Développement des Ressources


  • L’emploi

    Chargé.e de prévention des risques professionnels est ajouté à la Famille : Logistique et services généraux


  • L’emploi

    Délégué.e à la Fondation est ajouté à la Famille : Pilotage général


  • L’emploi

    Responsable d’unité informatique est ajouté à la Famille : Informatique et SI


  • L’emploi

    Spécialiste Libéralités est ajouté à la Famille Juridique




ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II

Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°1.
Ces emplois sont listés au présent article 1.

ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :

  • L’emploi

    Chargé.e de relation testateur.rice.s rattaché à la Famille  Développement des Ressources relève de la catégorie 5 de la pesée des emplois.


  • L’emploi

    Chargé.e de prévention des risques professionnels rattaché à la Famille  Logistique et services généraux relève de la catégorie 5 de la pesée des emplois.


  • L’emploi

    Délégué.e à la Fondation rattaché à la Famille Pilotage général relève de la catégorie 8 de la pesée des emplois.


  • L’emploi

    Responsable d’unité informatique rattaché à la Famille  Informatique et SI relève de la catégorie 7 de la pesée des emplois.


  • L’emploi

    Spécialiste Libéralités rattaché à la Famille Juridique relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.

ARTICLE IV:DISPOSITIONS DIVERSES

  • Date d’application


L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

  • Durée, révision et dénonciation


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.



  • Dépôt et Publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.


Fait à Paris, le 18 décembre 2019





Directeur GénéralDéléguée Syndicale Asso-Solidaires





Mise à jour : 2020-10-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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