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CLASSIFICATION PROFESSSIONNELLE
AVENANT DE REVISION N°3
A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008
RELATIF A LA GRILLE DES METIERS
Entre les soussignés : Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse :62, rue Marcadet 75018 Paris
Représentée par : En qualité de : Directeur Général
D’une part et
Secrétaire du Conseil d’entreprise,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1 et de l’avenant N°2 signé le 18/12/2019 à l’accord collectif sur la classification professionnelle signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.
Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, six (6) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2021, et un (1) emploi crée regroupant cinq (5) emplois précédemment. A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :
l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois
l’Annexe II portant sur les fiches emplois
et
l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.
Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.
ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I
L’emploi
Chargé.e de gestion spécialisée est ajouté à la famille : Administration Générale
L’emploi
Coordinateur.rice gestion des plaintes est ajouté à la Famille : Pilotage Général
L’emploi
Coordinateur.rice audits externes est ajouté à la Famille : Pilotage Général
L’emploi
Délégué.e Protection des données est ajouté à la Famille : Pilotage Général
L’emploi
Directeur.rice spécialisé.e est ajouté à la Famille : Pilotage Général –regroupement des cinq (5) emplois directeur.rice précédents.
L’emploi
Référent.e process outils financiers est ajouté à la Famille : Finances et Ressources Humaines
L’emploi
Superviseur.euse RH est ajouté à la Famille : Finances-RH
ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II
Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°2. Ces emplois sont listés au présent article 1.
ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :
L’emploi
Chargé.e de gestion spécialisée rajouté à la famille : Administration Générale relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
L’emploi
Coordinateur.rice gestion des plaintes rattaché à la Famille Pilotage Général relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
L’emploi
Coordinateur.rice audits externes rattaché à la Famille Pilotage Général relève de la catégorie 5 de la pesée des emplois.
L’emploi
Délégué.e Protection des données rajouté à la Famille : Pilotage Général relève de la catégorie 7 de la pesée des emplois.
L’emploi
Directeur.rice spécialisé.e rajouté à la Famille : Pilotage Général relève de la catégorie 10 de la pesée des emplois
L’emploi
Référent.e process outils financiers est ajouté à la Famille : Finances-RH relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
L’emploi
Superviseur.euse RH rattaché à la Famille Finances-RH relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
ARTICLE IV:DISPOSITIONS DIVERSES
Date d’application
L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 22 novembre 2021
Directeur GénéralSecrétaire du Conseil d’entreprise
