Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE

avenant de révision N°1 Accord TT

Application de l'accord
Début : 15/12/2021
Fin : 31/08/2022

12 accords de la société MEDECINS DU MONDE

Le 06/12/2021



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AVENANT DE REVISION N° 1
A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 JUILLET 2021


Entre les soussignés :
Dénomination :

Médecins du Monde

Adresse :62, rue Marcadet
75018 Paris

Représentée par :
En qualité de : Directeur Général


D’une part et


Secrétaire du Conseil d’entreprise,



D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant de révision a pour objectif de clarifier ou modifier certains éléments de l’accord télétravail signé le 21 juillet 2021.
Le présent avenant annule et remplace les points suivants des articles 1 et 2 du précédent accord :

Article 1- Principes
2. Périmètre
Pour les stagiaires :
Médecins du Monde souhaite que les apprenti·e·s, étudiant·e·s en alternance et stagiaires puissent bénéficier du télétravail à raison d'un jour par semaine maximum, avec accord de leur organisme de formation et de leur tut·eur·rice et/ou manager. Concernant les stagiaires, cette possibilité de télétravail doit être mentionnée dans le cadre de leur convention de stage.


Est ajoutée la mention suivante :
« L’encadrement d’un·e stagiaire par son/sa tut·eur·rice nécessite une présence sur site renforcée de ce·tte dernier·e pendant la durée du stage. L’encadrement d’un·e stagiaire peut ainsi justifier d’imposer la présente sur site du/de la tut·eur·rice par le/la responsable. »

Article 2 -Eligibilité
2. Critères d’éligibilité liés aux personnes
La condition d’ancienneté de six (6) mois est supprimée : à compter de l’application du présent avenant, aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de l’accord de télétravail.
Cette condition visait à favoriser l’intégration de nouve.aux.lles salarié.es au sein de Médecins du Monde et au sein d’une équipe. Cette intégration ne peut pas se faire lorsque les membres de l’équipe ne sont pas présent.es. Ainsi, l’intégration constitue l’une des raisons qui peut justifier d’imposer la présence sur site des membres de l’équipe, en particulier des nouve.aux.lles salarié.es, décision laissée à l’appréciation des responsables. Ce principe vaut également pour les personnes d’autres services et directions qui participent au processus d’intégration du.de la nouveau.elle salarié.e.

Les autres articles de l’accord de télétravail signé en date du 21 juillet 2021 restent inchangés.

Fait à Paris, le 6 décembre 2021

En quatre exemplaires originaux

Secrétaire du Conseil d’EntrepriseDirecteur Général


Mise à jour : 2022-07-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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