L’association MEDECINS DU MONDE, dont le siège social est situé au 84 avenue du Président Wilson, La plaine Saint-Denis (93210), immatriculée sous le numéro 321018749, représentée par M. en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part
Et,
Pour le Conseil d’entreprise :
M. , secrétaire et membre titulaire du Conseil d’entreprise,
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail les parties ont, suite à la réunion préparatoire du 18 janvier 2023, négocié sur le thème des salaires effectifs, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et de la durée du travail.
Conformément au calendrier de négociations établi d’un commun accord, la négociation s’est déroulée en 3 réunions qui se sont tenues au sein de l’Association Médecins du Monde, aux dates suivantes :
1ère réunion => 18 janvier 2023 à 16h00
2ème réunion => 27 janvier à 9h00
3ème réunion => 9 février à 11h00
Les documents et éléments d’information nécessaires ont été communiqués à la commission de négociation collective.
Aux termes de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord sur les salaires effectifs, clôturant ainsi la négociation telle qu’engagée au sein de Médecins du Monde.
Les parties attestent donc que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.
Ceci ayant été rappelé, les parties sont parvenues à un accord comme suit :
Article 1. Champs d’application :
Le présent protocole d’accord est applicable à l’ensemble des salarié.e.s de droit français au sein de l’association Médecins du Monde.
Article 2. Augmentation salariale générale pour l’année 2023 :
A l’occasion d’une réunion en date du 17 novembre 2022, la commission de négociation collective du Conseil d’Entreprise et la Direction ont convenu d’avancer l’ouverture des négociations sur les salaires effectifs 2023, au 18 janvier 2023, compte tenu, notamment, du fort taux d’inflation constaté par l’INSEE sur l’année 2022 (5.9%).
Afin de minimiser l’impact négatif de l’inflation notamment sur les plus bas salaires, et protéger le pouvoir d’achat des salarié.e.s, la commission de négociation collective du Conseil d’Entreprise et la Direction ont convenu des mesures suivantes :
Revalorisation de la valeur du point d’indice à 5.305 pour les emplois de la catégorie 1, 2, 3, 4 et 5 niveau A inclus de la grille des salaires, soit une augmentation de 6.1% du point d’indice
pour le personnel non-cadre.
Revalorisation de la valeur du point d’indice à 5.295 pour les emplois à partir de la catégorie 5 niveau B et jusqu’à la catégorie 10 de la grille des salaires, soit une augmentation de 5.9% du point d’indice
pour le personnel cadre.
La revalorisation sera effective sur le bulletin de salaire du mois de février 2023. Un rappel de salaire sera effectué pour appliquer l’augmentation sur les salaires rétroactivement au 1er janvier 2023.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
En outre une enveloppe est intégrée au budget prévisionnel 2023 pour la révision de la classification des emplois avec un cabinet extérieur.
Article 3 – Temps de travail :
Les termes relatifs au temps de travail restent inchangés à ce jour pour l’ensemble des salariés de l’Association.
Néanmoins, des négociations seront relancées au cours de l’année 2023 suite au diagnostic réalisé sur l’organisation du temps de travail au sein de MdM.
Article 4. Autres mesures :
Par ailleurs, il a été convenu de fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte soit le 29 mai 2023.
Article 5 – Durée :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an soit jusqu’au 8 février 2024 .
Article 6 – Modalité de dépôt de l’accord :
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie et notifié à l’ensemble des membres du Conseil d’Entreprise.
Les salarié.e.s seront informé.e.s de ces mesures simultanément à la signature de cet accord par les moyens de communication habituels.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord, sera déposé par l’Association auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format docx, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 9 février 2023
Membre titulaire du CE Commission de négociation collective du CEDirectrice des Ressources Humaines M.M.
