CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE AVENANT DE REVISION N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008 RELATIF A LA GRILLE DES METIERS
Entre les soussignés : Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse :84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis
Représentée par : En qualité de : Directeur Général
D’une part et
Secrétaire du Conseil d’entreprise,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1, N°2 et de l’avenant N°3 signé le 22/11/2021 à l’accord collectif sur la classification professionnelle signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.
Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, trois (3) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2022, et un (1) emploi modifié. A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :
l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois
l’Annexe II portant sur les fiches emplois
et
l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.
Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.
ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I
L’emploi
Chef de projet innovation est ajouté à la famille : Développement des Ressources
L’emploi
Responsable des opérations de collecte est ajouté à la famille : Développement des Ressources
L’emploi
Spécialiste thématique Migration, Exil, Droits et santé, MEDS est ajouté à la famille Santé et Social
L’emploi
Référent technique et plaidoyer est ajouté à la Famille : Santé et Social
Il annule et remplace l’emploi
Référent appui technique et plaidoyer (de la même famille)
ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II
Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°3. Ces emplois sont listés au présent article 1.
ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :
L’emploi
Chef de projet innovation rajouté à la famille : Développement des Ressources relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
L’emploi
Responsable des opérations de collecte rattaché à la Famille Développement des Ressources relève de la catégorie 7 de la pesée des emplois.
L’emploi
Spécialiste thématique Migration, Exil, Droits et santé, MEDS rattaché à la famille Santé et Social relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
L’emploi
Référent technique et plaidoyer rattaché à la Famille Santé et Social relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
ARTICLE IV:DISPOSITIONS DIVERSES
Date d’application
L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 20 décembre 2022
Directeur GénéralSecrétaire du Conseil d’entreprise
