AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 JUILLET 2021
Entre les soussignés :
Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse : 84 Avenue du Président Wilson 93210 la Plaine Saint-Denis
Représentée par : En qualité de :Directrice des Ressources Humaines D’une part et
Membre titulaire du Conseil d’entreprise D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à compter du 1er juillet 2022 :
Le présent avenant de révision a pour objectif de clarifier ou modifier certains éléments de l’accord télétravail signé le 21 juillet 2021.
Le présent avenant annule et remplace les points suivants de l’article 5 du précédent accord :
Article 5 – Prise en charge des frais liés au télétravail
Compensations financières
Le remboursement du surcoût de frais engendrés par le télétravail, qui faisait auparavant l’objet d’une note de frais validée par le.la responsable hiérarchique, est remplacé par la mise en place d’une allocation forfaitaire journalière de 2 € (deux euros), dans la limite de 44 € (quarante-quatre euros) par mois.
Condition impérative : Cette allocation sera versée en paye sur la base des jours de télétravail renseignés par le.la salarié.e et validés par le.la manager sur le portail RH.
Cette allocation sera versée le mois suivant, concernant le semestre précédent : - La période de janvier à juin sera indemnisée sur la paie de juillet - La période de juillet à décembre sera indemnisée sur la paie de janvier N+1
La date limite de validation du télétravail est le 20 du mois suivant le semestre concerné : le 20 juillet pour le 1er semestre ; le 20 janvier N+1 pour le second semestre.
Pour les fins de contrat : le forfait est payé au moment du versement du solde de tout compte
En conséquence de quoi, aucune rétroactivité de la prise en charge de l’allocation ne pourra être demandée et traitée par les services RH au-delà du 20 du mois qui suit le semestre concerné. Ce forfait englobe la totalité des coûts liés à l’habitat : assurances, taxes, frais énergétiques, abonnement internet, etc. Il n’intègre pas les éventuels frais d’ameublement (bureau, chaise) qui restent à la charge du.de la salarié.e conformément à l’accord de télétravail en vigueur
Les salariés expatriés ne sont pas concernés par le versement de ce forfait en cas de télétravail, étant donné que le logement de ces salariés est déjà pris en charge par Médecins du Monde (logement fourni ou allocation logement).
Pour information, ces frais n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ancienneté et du 13ème mois. Les autres articles de l’accord de télétravail signé en date du 21 juillet 2021 restent inchangés.
Fait à Paris, le 18 novembre 2022
En quatre exemplaires originaux
Membre Titulaire du Conseil d’Entreprise,Directrice des Ressources Humaines
