CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE AVENANT DE REVISION N°5 A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008 RELATIF A LA GRILLE DES METIERS
Entre les soussignés : Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse :84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis
Représentée par : En qualité de : Directeur des Ressources Humaines
D’une part et
Secrétaire et membre élue titulaire au Conseil d’entreprise,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1, N°2, N°3 et N°4 signé le 20/12/2022 à l’accord collectif sur la classification professionnelle signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.
Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, quatre (4) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2023, et cinq (5) emplois modifiés. A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :
l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois
l’Annexe II portant sur les fiches emplois
et
l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.
Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.
ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I
L’emploi
Responsable Relations Sociales est ajouté à la famille : Finances et RH
L’emploi
Coordinateur.trice Sécurité Régionale est ajouté à la famille : Pilotage des programmes
L’emploi
Responsable fonctionnel Renforcement du Réseau est ajouté à la famille Pilotage général
L’emploi
Chargé.e de mobilisation communautaire est ajouté à la Famille : Santé et Social
L’emploi
Gestionnaire de déplacements est ajouté à la Famille : Administration Générale
Il annule et remplace l’emploi
Chargé.e de voyages (de la même famille)
ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II
Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°4. Ces emplois sont listés au présent article 1.
ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :
L’emploi
Coordinateur.trice Audits Externes rajouté à la famille : Pilotage Général relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
L’emploi
Gestionnaire de déplacements rajouté à la famille : Administration Générale relève de la catégorie 3 de la pesée des emplois.
L’emploi
Référent.e Sécurité rattaché à la Famille Pilotage des Programmes relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.
L’emploi
Animateur de Prévention rattaché à la famille Santé et Social relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
L’emploi
Médiateur.trice en santé rattaché à la Famille Santé et Social relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
ARTICLE IV:DISPOSITIONS DIVERSES
Date d’application
L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie , de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 20 décembre 2023
Directeur des Ressources HumainesMembre élue titulaire du Conseil d’Entreprise Secrétaire du Conseil d’entreprise
