CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE AVENANT DE REVISION N°6 A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008 RELATIF A LA GRILLE DES METIERS
Entre les soussignés : Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse :84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis
Représentée par : En qualité de : Directeur des Ressources Humaines
D’une part et
Secrétaire et membre élue titulaire au Conseil d’entreprise,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1, N°2, N°3 ,N°4 et N°5 signé le 20/12/2023 à l’accord collectif sur la classification professionnelle signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.
Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, trois (3) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2024, deux (2) emplois modifiés et trois (3) emplois supprimés. A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :
l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois
l’Annexe II portant sur les fiches emplois
et
l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.
Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.
ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I
L’emploi
Attaché.e de direction est ajouté à la famille : Administration générale
L’emploi
Chargé.e d’appui à la Délégation Régionale est ajouté à la famille : Administration générale
L’emploi
Responsable Achats est ajouté à la famille Logistique et Services Généraux
L’emploi
Assistant.e de délégation est supprimé de la nomenclature des emplois
L’emploi
Responsable Vie Associative est supprimé de la nomenclature des emplois
L’emploi
Responsable des Relations Sociales est supprimé de la nomenclature des emplois
ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II
Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°5. Ces emplois sont listés au présent article 1.
ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :
L’emploi
Attaché.e de direction rajouté à la famille : Administration générale relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
L’emploi
Chargé.e d’appui à la Délégation Régionale rajouté à la famille : Administration générale relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
L’emploi
Responsable Achats rattaché à la Famille Logistique et Services Généraux relève de la catégorie 8 de la pesée des emplois.
L’emploi
Comptable spécialisé rattaché à la Famille Finances et RH relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
L’emploi
Comptable spécialisé missions rattaché à la Famille Finances et RH relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.
ARTICLE IV:DISPOSITIONS DIVERSES
Date d’application
L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie , de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 17 décembre 2024
Directeur des Ressources HumainesMembre élue titulaire du Conseil d’Entreprise Secrétaire du Conseil d’entreprise
