CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE AVENANT DE REVISION N°7 A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008 RELATIF A LA GRILLE DES METIERS
Entre les soussignés : Dénomination :
Médecins du Monde
Adresse :84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis
Représentée par : En qualité de : Directrice des Ressources Humaines
D’une part et
Secrétaire et membre élue titulaire au Conseil d’entreprise,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1, N°2, N°3, N°4, N°5 et N°6 signé le 20/12/2024 à l’accord collectif sur la classification professionnelle signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.
Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, un (1) emploi modifié. A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :
l’Annexe II portant sur les fiches emplois
et
l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.
Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.
ARTICLE I : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II
La fiche emploi en Annexe du présent avenant s’ajoute à l’Annexe II de l’avenant N°6.
ARTICLE II : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :
L’emploi
Approvisionneur.euse Acheteur.euse rattaché à la Famille Logistique et Services Généraux relève désormais de la catégorie 5 de la pesée des emplois.
ARTICLE IV :DISPOSITIONS DIVERSES
Date d’application
L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 22 décembre 2025
Directrice des Ressources HumainesMembre élue titulaire du Conseil d’Entreprise Secrétaire du Conseil d’entreprise
