Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 et L.2242-7 et suivants du code du travail, une négociation a été engagée au sein l’UES pour l’année 2022.
Dans ce cadre, la Direction et les Délégués du Personnel se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 9 novembre 2021
2ème réunion : 16 décembre 2021
Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la direction à la délégation. Les parties insistent sur l’esprit de responsabilité qui a entouré ces négociations et qui a mis l’intérêt des collaborateurs, de l’entreprise et de sa pérennité au centre des discussions.
Considérant que l’ensemble des discussions et échanges ont abouti à la conclusion du présent accord dans les modalités suivantes :
Article 1 – Dispositions générales
1-1 Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES MERIM conformément aux articles L.2248-8 et suivants du code du travail. Les modalités d’application du présent protocole sont précisées dans les articles concernés selon les mesures prévues.
1-2 Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2022, et clôture les négociations annuelles obligatoires pour l’année susmentionnée.
1-3 Opposition, publicité et formalité de dépôt
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sera applicable à compter du jour suivant.
Article 2 – Dispositions particulières concernant la rémunération
La direction tient à rappeler le contexte économique actuel, dans lequel s’ouvrent ces négociations annuelles 2021 :
Les performances économiques de l’entreprise se sont améliorées en 2021, le groupe clôture sur un exercice équilibré avec une croissance saine.
2-1 – Sur la rémunération
Les parties s’accordent sur la mise en œuvre des mesures salariales suivantes : Les collaborateurs relevant des catégories « Ouvriers », « Employés » et « Agent de Maîtrise » en CDI présents avant l’année 2021 et n’ayant eu d’augmentation individuelle durant l’année 2021, bénéficient d’une
augmentation du salaire de 2.5% sur le salaire de base à compter du 1er janvier 2022.
Les collaborateurs relevant des catégories « Cadres » en CDI présents avant l’année 2021, et n’ayant eu d’augmentation individuelle durant l’année 2021, bénéficient d’une
augmentation du salaire de 2% sur le salaire de base à compter du 1er janvier 2022.
2-2 – Sur les accessoires de salaire
RAS
2-3 – Sur le temps de travail
Conformément aux dispositions légales, les parties n’ont pas échangé plus spécifiquement sur le temps de travail.
Article 5 – Clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire
Le présent accord clôt les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021 en ce qui concerne tous les points ayant trait à l’évolution des salaires, accessoires de salaires, tous les autres éléments financiers et toutes les autres conditions financières, ainsi que pour l’ensemble des autres points visés par la négociation.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Saint Gaultier, le 16 décembre 2021. Pour la direction M.
