j-i.METAff =-"-" I N D U S T R I E R51erie, chaudronnerie,emboutissage, usinageet peinture MH ixousïpiesY4 s No;jK;lle-Aqu!laïne Nos developpements sont coTinancés paï laUnion Européenne et la Region Nouvelle-Aquitaine ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Entre La Société META INDUSTRIEDont le siège social est situé à 40 Avenue de l'industrie 19360 MALEMORTReprésentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Et Le CSE représenté par M. et Mme PRÉAMBULE d'une part, d'autre part, Dans le cadre des dispositions de l'article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction représentée parM. et le CSE, se sont rencontrés les 15/12/23 ; et 19/12/2023. Compte tenu du déroulement de ces négociations et des points d'accord rencontrés, il a été décidé deformaliser les dits points par le présent Accord d'Entreprise. ll a été convenu ce qui suit : Article l. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires effectifs Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire sur les salaires effectifs, les mesures suivantes : - Augmentation d"une moyenne de 3.20 % représentant environ 75 € bruts par salarié.- le calendrier annuel prévisionnel est basé sur 1607 h avec possibilité de périodes en modulationhautes ou basses. Article 2. Écarts de rémunération entre femmes et hommes ll a été établi et signé un PV d"ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entrefemmes et hommes.Les Parties ont constaté que les augmentations entre les femmes et les hommes étaient identiques.En outre, <« l'écart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes >) permet de constaterque les femmes et les hommes sont à égalité.il est rappelé que le résultat de la Société META INDUSTRIE de I"index égalité EGAPRO n"était pascalculable pour I"année 2022.
METAINDUSTRIE Tôlerie, chaudronnerie,emboutissaBe, usinaBeet peinture MH iuüusïpies'H s Nos développements sont cûfinancés parl'Uniûn Eumpeenne et la Régiün Nouvelle-Aquitaine. Article 3. Durée, dénonciation, révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accordà durée indéterminée. Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé.ll peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenuede négocier un tel avenant. Article 4. Communication de l'accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicalesreprésentatives dans l'entreprise. Article 5. Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2et s. du Code du travail. Fait à Malemort, le 26 janvier 2024 L'employeur, M Le CSE, Mme
