ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire
Mis à jour 07/2018
Entre La Société
META INDUSTRIE
Dont le siège social est situé à 40 Avenue de l’industrie 19360 MALEMORT d'une part,
Et Le CSE d'autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre des dispositions de l'article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et le CSE, représenté par…….. , se sont rencontrés les 08/12/2025 ; 17/12/2025 et 20/01/2026 sur la société Méta Industrie.
Lors de la première réunion du 8 décembre 2025, la Direction a présenté des éléments relatifs à la situation économique et financière de la société, à l’emploi, à l’absentéisme, aux rémunérations, aux perspectives de l’entreprise ainsi qu’à la formation.
Compte tenu du déroulement de ces négociations et des points d'accord rencontrés, il a été décidé de formaliser les dits points par le présent Accord d'Entreprise.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires effectifs
Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire sur les salaires effectifs, les mesures suivantes :
La rémunération, notamment les salaires effectifs :
Rappel des augmentations du SMIC en 2024 :
Janvier 2024 : +1,13 %,
Novembre 2024 : +2 %
Au 01/01/2026 : 1,18 %
Versement d’une PPV de 150 € en septembre 2025.
Pour rappel, en 2025, il a été accordé une moyenne de 2.11 % d’augmentation.
Le CSE réitère sa demande d’augmentation de 70 € brut, soit environ 54€ nets.
La Direction a fait une première proposition à 55€ brut et après négociation, il a été fait une nouvelle proposition de 60€ brut par salarié. Ce montant intègre l’incertitude des prévisions sur le premier semestre 2026, et la non atteinte de notre budget au 31/12/2025. Cela représente une augmentation moyenne de 2,25 % pour 2026 avec prise en compte de la présence sur l’année. Notre priorité est de pérenniser les emplois. Nous devons être vigilants sur le coût de la masse salariale pour éviter toute difficulté future.
Intéressement
Un accord d’intéressement sera mis en place à partir du 1er juillet 2026.
Accord du temps de travail :
Le calendrier annuel prévisionnel est basé sur les 1607h avec possibilité de périodes en modulation hautes ou basses.
Écarts de rémunération entre femmes et hommes
Il a été établi et signé un PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Les Parties ont constaté que les augmentations entre les femmes et les hommes étaient identiques. En outre, l’indicateur (de l’index Egapro publié) « écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes » permet de constater que les femmes et les hommes sont à égalité. De façon plus générale, il est rappelé que le résultat de la Société META INDUSTRIE de l’index égalité n’est pas calculable pour l’année 2025.
Qualité de Vie et Conditions de Travail
La démarche QVCT a été initiée au sein de la société en 2025 à travers la réalisation d’un questionnaire anonyme afin de recueillir les attentes et perceptions des collaborateurs. A l’issue de leur analyse, un groupe de travail a été mis en place. Son objectif est d’identifier des pistes concrètes d’amélioration, en échangeant régulièrement avec les salariés. Celui-ci a permis de travailler sur l’organisation de la matinée de visite d’usine destinée aux familles des salariés, le 28 novembre 2025. Dans la poursuite de cette démarche, une journée bien-être sera organisée sur l’année 2026.
Article 2. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 3. Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
