Entre les soussignés : D’une part : 80440 BOVES Téléphone : Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) N° Siret : Effectif de l’Entreprise à la date de signature : 140 salariés Représentée par Madame en sa qualité de Directeur de la Filiale
Article 1 – Préambule L’objet de cet avenant est de modifier l’annexe 1 « postes télétravaillables » en ajoutant le service expéditions aux postes éligibles ainsi que la clarification des postes télétravaillables avec les intitulés correspondants aux postes existants dans la structure de.
Article 2 – Date d’application Conformément à l’article 13 de l’accord télétravail, la date d’application de cet avenant se fera automatiquement à compter de l’information et la consultation par l’employeur auprès des représentants du personnel élu.
Article 3 – Modifications L’annexe est modifiée de la manière suivante : VERSION INITIALE
NOUVELLE VERSION
Article 4 – Publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l'article D. 3313-1 du code du travail par la Responsable Ressources Humaines, sur ordre de, représentante légale de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.
Les autres articles de l’accord télétravail signé le 15 décembre 2021 demeurent inchangés.
Fait à Boves, le 21 mars 2023, en quatre exemplaires originaux, de 4 pages recto.
Pour, Madame, Directeur de filiale France
Pour les membres titulaires du Comité Social et Economique, Madame
