AVENANT N°1 : Accord Qualité de vie au Travail et à la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Entre les soussignés : D’une part : Nom de l’entreprise : METAROM FRANCE Adresse : 3, avenue de l’Etoile du Sud – 80440 BOVES Téléphone : 03.22.38.86.00 Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) N° Siret : 315 384 552 000 81 Code activité NAF : 20253z Effectif de l’Entreprise à la date de signature : 156 salariés Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de Filiale France
Il a été conclu le présent accord conformément aux dispositions des articles L2245-5 et L2242-1 du Code du Travail Article 1 - Préambule Dans un souci constant d'améliorer la qualité de vie au travail de nos collaborateurs, les parties signataires ont décidé de prolonger l'accord sur la qualité de vie au travail signé le 22 janvier 2019 afin de prendre un temps supplémentaire de réflexion autour de ce sujet qui est un élément central de la vision de l’entreprise. Cet avenant vise à reconduire les principes et actions déjà mis en place. Il confirme ainsi l'engagement de l'entreprise et des partenaires sociaux à promouvoir un environnement de travail respectueux, équilibré et favorable à la santé et au bien-être de chacun. Dans le cadre de la prolongation de l'accord sur la qualité de vie au travail, les actions suivantes continueront à être mises en œuvre et renforcées :
L'articulation entre la vie privée et la vie professionnelle : Des initiatives visant à faciliter l'équilibre entre les engagements professionnels et les besoins personnels des collaborateurs, telles que la souplesse des horaires ou le télétravail, seront poursuivies.
La santé et sécurité au travail : L'entreprise continuera à investir dans la prévention des risques, à promouvoir une culture de la sécurité et à proposer des actions concrètes pour la santé mentale et physique des salariés.
La place des collaborateurs dans l’entreprise : L'accent sera mis sur la reconnaissance du rôle de chaque salarié, la valorisation de leurs contributions et la promotion de la participation active dans les processus décisionnels.
L’implication de l’entreprise dans une démarche RSE : L'entreprise réaffirme son engagement dans une démarche responsable, en veillant à respecter des principes éthiques, environnementaux et sociaux dans ses pratiques internes et externes.
Ces actions, au cœur de l'accord, continueront d’être développées et adaptées pour répondre aux attentes des collaborateurs et aux défis de l’entreprise. L'accord est prolongé pour une nouvelle période d’1 (un) an, à compter de la date de signature, et pourra être réévalué en fonction des retours des collaborateurs et des évolutions du contexte de travail. Article 2 – Durée de l’avenant Le présent accord est renouvelé pour une durée déterminée d’un (1) an. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Article 3 – Date d’application Conformément à l’article 13 de l’accord Qualité de Vie au Travail et à la Responsabilité Sociétale et Environnementale, la date d’application de cet avenant se fera automatiquement à compter de l’information et la consultation par l’employeur auprès des représentants du personnel élu. Article 4 – Publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l'article D. 3313-1 du code du travail par la Responsable Ressources Humaines, sur ordre du directeur, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.
Les autres articles de l’accord Qualité de vie au Travail et à la Responsabilité Sociétale et Environnementale signé le 22 janvier 2019 demeurent inchangés.
A Boves, le 15 novembre 2024, en 4 exemplaires originaux, de 3 pages recto, hors annexes.
Pour le Directeur de filiale, Monsieur
Pour les membres titulaires du Comité Social et Economique,
