Négociation annuelle des salaires pour l’année 2024
Accord du 16 février 2024
Entre : La Direction,
Et : Secrétaire du CSE, désigné à cet effet pour négocier et conclure le présent accord après avis du CSE.
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
AUGMENTATION GENERALE
Augmentation de 75€ brut pour tous les salariés non cadres. Cette disposition s’appliquera au 1er janvier 2024 pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 1 an d’ancienneté à cette date.
AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Il est mis en place une enveloppe annuelle de 10.000 € bruts réservée aux Augmentations Individuelles des salariés cadres.
INTERESSEMENT
Il est convenu d’une renégociation début 2024 de l’accord d’Intéressement METASEVAL, avec pour objectif de le rendre plus incitatif sur les indicateurs de calculs (Qualité, sécurité notamment), plus transparent pour les salariés, et en travaillant notamment sur le critère de l’absentéisme individuel.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Nous mettons en place une enveloppe spécifique d’un montant de 5000€ brut destinée exclusivement à la poursuite des efforts visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
DOTATIONS MECENAT
Une dotation mécénat de 5 000 € sera allouée au titre de l’année 2024.
DOTATION CSE
Le budget des ASC passe à 0.30% de la masse salariale.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l'accord Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt. Révision Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
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Le présent accord, une fois signé, sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Le Mans.
A Semur, le 16 février 2024 En 3 exemplaires originaux,
