La Société MICHEL LOGISTIQUE dont le siège social se situe 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne, immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 402 493 209 représentée par XXX XXX, en sa qualité de Président. D’une part, ET
Le syndicat XXX représenté par XXXXX XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Conformément à l’accord NAO signé le 09 février 2023 et à l’article 1.2 relatif de la clause de revoyure, les parties se sont réunies en date du XXXX XXXXX.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. - GRILLES DES SALAIRES DU PERSONNEL NON-CADRE APPLICABLES AU 01/06/2023
Le taux horaire applicable au personnel non-cadre ne pourra pas être inférieur, en fonction du statut et du coefficient applicable, au taux défini en annexe. Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de base de XXXX au
1er juin 2023 par rapport au taux horaire appliqué au 31 mai 2023.
ARTICLE 2. – GRILLES DES SALAIRES DU PERSONNEL NON-CADRE APPLICABLES AU 01/09/2023
Le taux horaire applicable au personnel non-cadre ne pourra pas être inférieur, en fonction du statut et du coefficient applicable, au taux défini en annexe. Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de base de XXXXX au
1er septembre 2023 rapport au taux horaire appliqué au 31 août 2023.
Les autres articles de l’accord signé le 09 février 2023 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 – DÉPÔT
Cet accord est signé en 3 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords » puis transmis auprès de la DEETS de la Moselle ainsi qu’au greffe du tribunal des Prud’hommes de Metz. Fait à Ennery, le 11 mai 2023.
