La société Midi Travaux Publics, représentée par M. xxx, D’une part,
Et :
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par M. xxx
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
07 Novembre 2022 à 16h30
01 Décembre 2022 à 16h30 demande par mail :
Participation aux bénéfices 2022
Augmentation des salaire 2023, 8% pour compenser l’inflation
Versement de la prime de partage des valeurs évoqué lors du CSE du 23/09/2022
Maintien de la pénibilité au travail
09 Décembre
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Ces réunions ont été menées avec la Délégation CGT représentée par M. xxx.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires qui sera mis en place au plus tard en Avril 2023 avec un effet rétroactif à Janvier 2023 :
Cette augmentation aura un périmètre financier moyen de 4,35 % de la masse salariale avec un minima de 0.5 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire au plus tard en Avril 2023.
Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 1 an seront concernés par l’augmentation générale.
Prime PPV 2022 :
Mise en application de la prime de partage de la valeur calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise entre le 01/12/2021 et le 30/11/2022 selon les conditions inscrites dans la Décision Unilatérale de l’Employeur avec versement sous forme d’acompte le 22/12/2022.
Participation aux bénéfices 2022 :
Le versement de la participation est déterminé en fonction des résultats que fera Midi TP sur l’exercice 2021, suivant la formule : Réserve Spéciale de Participation RSP = ½ (B-5%C) x S/VA
Ou : B = bénéfice réalisé en France (ou dans les Départements d’outre-mer) C = capitaux propres de l’entreprise S = Salaires versés au cours de l’exercice déterminé VA = Valeur ajoutée par l’entreprise telle que définie aux articles D.3324-2 et D. 3324-3 du code du travail Si le seuil de déclenchement règlementaire est atteint, la participation sera versée.
Questions diverses
RAS
Mesure à travailler au cours de la négociation 2023
Modulation des heures : Aménagement du temps de travail selon certains cas et sous demande du salarié avec accord de la Direction ;
Amélioration de la qualité de vie au travail
Embauche d’intérimaires et de nouveaux collaborateurs sur 2023
