ÉLECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉELECTORAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN, sise 183 AVENUE DES FUSILLES 62110 HENIN-BEAUMONT, représentée par M. LENBA, Directeur. D’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Mme Pauline DETOURNAY, déléguée syndicale CFDT
Mme Carole PICARD représentante de la CFDT
Monsieur Dominique MEUNIER de la CFDT
M. Vincent DELVALLE, représentant de la CGT
Mme Géraldine CARON représentante de la CFTC
D’autre part,
Il a été convenu que les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de l’Association MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
se dérouleront selon les modalités qui suivent.
ARTICLE 1 : DATE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ET DU SECOND TOUR ÉVENTUEL
Les élections auront lieu le
09 Avril 2026 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 pour le premier tour.
Si, en application des dispositions légales, cela s’avère nécessaire, un second tour sera organisé le
23 Avril 2026 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
ARTICLE 2 : CONSTITUTION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÉPARTITION DES SIÈGES
2.1. Effectif
A la date du premier tour de scrutin, l’effectif théorique de l’Association sera de 31,99 salariés (ETP), conformément à l’article L.111-2 du code d travail.
Cet effectif inclut les CDD et les intérimaires non présents au 1er tour mais présents au cours des 12 derniers mois. Il exclut toutefois les CDD de remplacement.
Il inclut le contrat en CAE compte tenu des dispositions de l’article L2301-1 du code du travail.
Le registre du personnel est mis à disposition des organisations syndicales, ainsi que le détail des calculs établis par l’Association.
2.2. Nombre de représentants du personnel à élire
Compte tenu de l’effectif mentionné ci-dessus, et en application de la loi et du règlement, le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est de :
2
titulaires
2 suppléants
2.3. Nombre et composition des collèges électoraux
En application de la loi, les salariés sont répartis en deux collèges électoraux : 1er collège : Ouvriers / Employés. 2ème collège : Techniciens / Agents de Maîtrise / Cadres.
Pour la répartition des salariés dans les collèges, il est pris en considération l’effectif personnes physiques.
Personnes physiques
Collège 1
Ouvriers __ Employés 31
Collège 2
Techniciens __ Agents de Maîtrise __
Cadres 5
TOTAL
36
Répartition des sièges dans les collèges électoraux
Au regard du nombre de représentants du personnel et du nombre de collèges électoraux, la répartition des sièges pour ces collèges est la suivante :
Chaque membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique dispose du nombre 12 d’heures de délégation.
ARTICLE 4 : OUVERTURE DU SCRUTIN
Pour chacun des deux tours, le scrutin sera ouvert à
9 heures et sera clos à 16 heures.
Le temps consacré au vote sera rémunéré comme temps de travail effectif.
Il en sera de même pour les assesseurs chargés du contrôle et du dépouillement du vote.
ARTICLE 5 : ORGANISATION MATÉRIELLE
L'organisation matérielle des élections sera assurée par l'employeur. L’élections aura lieu au siège de l’Association sis 183 AVENUE DES FUSILLES, 62110 HENIN-BEAUMONT.
5.1. Nombre et emplacement des bureaux de vote
Il sera constitué un bureau de vote par collège.
Seront donc institués les bureaux de vote suivants :
Bureau de vote du 1er collège : « Ouvriers / Employés »
(indiquer un lieu avec précision)
Bureau de vote du 2ème collège : « Techniciens / Agents de Maîtrise / Cadres »
(indiquer un lieu avec précision).
5.2. Composition des bureaux de vote
Chaque bureau de vote est composé :
Des deux électeurs les plus anciens du collège, présents à l’ouverture et acceptant cette fonction,
Et du plus jeune électeur, présent à l’ouverture et acceptant cette fonction.
Le Président sera l’un des deux électeurs les plus anciens, sauf s’il se présente comme candidat.
Le bureau de vote s’assure de la régularité du secret du vote et proclame les résultats. Il est chargé de la police de la salle et est tenu, à cet égard, de consigner au procès-verbal tout incident ou toute réclamation présentée.
Le Bureau sera assisté, dans toutes ses opérations, notamment pour l’émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, d’un représentant du service du personnel ou d’un salarié mis à disposition par la Direction et, sur la demande et au choix des candidats, d’un membre du personnel représentant chaque organisation syndicale présentant une liste.
A l'heure fixée, par le présent protocole, pour la clôture du scrutin, le Président annoncera la clôture du scrutin et fera procéder au dépouillement.
5.3. Urnes
Il y aura deux urnes dans chacun des bureaux de vote, fournies par la Direction.
Les urnes comporteront la mention de l’instance intéressée par le scrutin (« CSE »), ainsi que la mention « titulaire » ou « suppléant », imprimées selon le code couleur des bulletins et enveloppes défini ci-après.
L’urne « titulaires » et l’urne « suppléants » seront situées de part et d’autre du bureau de vote.
5.4. Isoloir
Un isoloir sera installé dans chacun des bureaux de vote, de manière à préserver le secret du scrutin.
5.5. Enveloppes et bulletins
Les bulletins de vote seront édités et fournis par la Direction en nombre égal à celui du nombre d’électeurs. Ils porteront très lisiblement le nom ou les initiales de l’organisation syndicale qui présente la liste, le collège concerné, le tour de scrutin, ainsi que la précision « titulaire » ou « suppléant ».
Dans chacun des collèges, les bulletins seront de deux couleurs distinctes :
Premier collège : Ouvriers / Employés
Titulaires : bulletins de couleur bleue Suppléants : bulletins de couleur rouge
Deuxième collège : Techniciens / Agents de Maîtrise / Cadres
Titulaires : bulletins de couleur verte Suppléants : bulletins de couleur orange
Les enveloppes seront de la même couleur que les bulletins. Elles seront d'un modèle uniforme et opaque, et fournies, par l'employeur, en nombre égal à celui du nombre d’électeurs.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont disposés à l’entrée de chaque lieu de vote.
ARTICLE 6 : LISTES ÉLECTORALES
Les listes des électeurs de chaque collège seront affichées
26 Mars 2026.
Elles mentionneront le nom et le prénom de chaque électeur, sa date d’ancienneté, le sexe, sa date de naissance et les fonctions exercées.
Les contestations sur la régularité de la liste électorale doivent intervenir dans les 3 jours suivant la publication de la liste électorale. Le tribunal d’instance est saisi par voie de déclaration au greffe.
ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR OU ÉLIGIBLE
7.1. Électorat
Sont électeurs les salariés qui, à la date du premier tour de scrutin :
ont 16 ans accomplis ;
et ont travaillé pendant 3 mois au moins dans l’Association ;
et n’ont fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
7.2. Éligibilité
Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du premier tour de scrutin :
ont 18 ans accomplis ;
et ont travaillé sans interruption pendant au moins un an dans l’Association ;
et ne sont pas conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs, ou alliés au même degré que l’employeur.
Les salariés détenant une délégation particulière d’autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d’entreprise, ceux qui représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ou ceux qui exercent au niveau de l’entreprise et à l’égard des représentants du personnel les obligations relevant exclusivement du chef d’entreprise ne peuvent pas être éligibles à la délégation du personnel au comité social et économique.
ARTICLE 8 : DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATS
Au premier tour, seules les organisations syndicales suivantes peuvent présenter des listes de candidats :
Celles qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’Association,
Celles qui sont reconnues représentatives dans l’Association,
Celles qui ont constitué une section syndicale dans l’Association,
Et celles qui sont affiliées à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Au deuxième tour, les candidatures libres sont autorisées.
8.1. Date et heures limites de dépôt des listes de candidats
Les organisations syndicales s'engagent à remettre à la Direction les listes de candidats par mail lenba.ouassini@mlhenincarvin.fr, en vue du scrutin du 1er tour, au plus tard le
25 Mars à 15 heures.
Dans le cas où l’organisation d’un second tour serait nécessaire, les listes de candidats déposées en vue du 1er tour seront présumées maintenues.
Les candidats au 2ème tour des élections devront remettre leur candidature au plus tard le
14 Avril à 15 heures par mail lenba.ouassini@mlhenincarvin.fr.
Il est précisé que les candidats élus comme titulaires ou suppléants au 1er tour ne sont plus éligibles au 2ème tour.
Un salarié peut se porter candidat à une même fonction de représentant du personnel en qualité de titulaire et de suppléant. S’il est élu en cette double qualité, sa candidature en qualité de suppléant présentera un caractère subsidiaire et il sera considéré élu comme titulaire, perdant la qualité de suppléant.
Ces listes établies distinctement pour les deux collèges et pour l’élection des titulaires et des suppléants seront déposées en double exemplaires, l’un de ces exemplaires sera annexé au récépissé de dépôt qu’établira la Direction.
8.2. Modalités d’établissement des listes
Les listes électorales pour chaque collège sont composées comme suit :
Collège 1 Ouvriers « 0 » Total : « 31 » dont « 22 » femmes et « 9 » hommes % Femmes 70,97 % Hommes 29,03 %
Employés « 31 »
Collège 2 Techniciens « 0 » Total : « 5 » dont « 3 » femmes et « 2 » hommes % Femmes 60 % Hommes 40 %
Agents de Maîtrise « 0 »
Cadres « 5 »
La Direction a précisé à titre informatif la part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales.
Néanmoins, ces éléments ne seront pas pris en considération pour la constitution des listes de candidatures.
En effet, l’article L.2314-30 précise : «
Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2324-22 sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. »
Or en l’espèce, chaque liste ne pourra comporter qu’un seul candidat.
8.3. Présentation d’une liste commune
Des organisations syndicales peuvent présenter une liste commune. Dans ce cas, la répartition des suffrages entre les organisations syndicales concernées se fait :
soit à parts égales ;
soit selon la clé de répartition qu’elles ont choisie, à condition qu’elles aient porté cette clé de répartition à la connaissance, tant de l’employeur, que des électeurs avant le déroulement des élections.
Il appartient aux organisations syndicales présentant une liste commune de procéder à cette information préalable. A défaut, la répartition s’opère à parts égales.
ARTICLE 9 : PROPAGANDE ÉLECTORALE
Pour le premier tour, les organisations syndicales pourront remettre à la Direction leur profession de foi par mail lenba.ouassini@mlhenincarvin.fr, consistant chacune en un feuillet 21 x 29,7, jusqu’au 25 Mars pour qu’elles soient jointes aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés votant par correspondance le 27 Mars.
De même, pour le second tour, ces professions de foi pourront être remises à la Direction jusqu’au
14 Avril pour un envoi le 16 Avril.
Les professions de foi seront par ailleurs affichées par leurs auteurs sur les panneaux dédiés.
La direction prend en charge l’impression des professions de foi (couleur) et leur transmission avec le matériel de vote par correspondance.
ARTICLE 10 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pourront voter par correspondance :
Les salariés itinérants,
Les salariés n’exerçant pas leur activité au siège de l‘Association,
Les salariés, par suite d'une décision de leur employeur, en dispense de préavis, en mise à pied conservatoire…
Les salariés absents le jour du scrutin (soit par suite de maladie ou d'accident du travail, de congés, de formation),
Les salariés bénéficiant d’horaires particuliers.
11.1. Organisation du vote
Compte tenu des délais d’acheminement, il sera adressé à chacun des salariés le matériel nécessaire au vote par correspondance.
Pour le premier tour, envoi des documents le
27 Mars.
Pour le second tour, envoi des documents le
16 Avril.
Il est ainsi adressé :
Une brève notice informative relative aux principes et modalités du vote par correspondance,
Les bulletins de vote,
Les enveloppes de couleur, dans lesquelles l’électeur placera le bulletin de son choix,
Une grande enveloppe affranchie pour le retour dans laquelle seront placées les enveloppes contenant les bulletins de vote. Cette enveloppe sera adressée à l‘Association à l’adresse suivante : __________________________________
Boîte postale recommandée, pour éviter de réceptionner chaque matin le courrier des élus.
Adresse boite postale
et comportera dans le coin supérieur gauche la mention :
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Elle devra comporter, au dos :
Le nom patronymique et le prénom de l'expéditeur, inscrits très lisiblement (le nom patronymique en caractères d'imprimerie),
Et un emplacement destiné à recevoir la signature du salarié (à défaut de signature, le vote par correspondance sera considéré comme nul).
Cette enveloppe devra parvenir par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard :
Le
09 Avril pour le premier tour à __ heures ; __ heures
Et le
23 Avril pour le deuxième tour à __ heures ; __ heures
11.2. Acheminement et prise en compte des votes par correspondance
Avant le début du scrutin, un assesseur de chaque bureau de vote, accompagné d’un représentant de la Direction, ira retirer les enveloppes contenues
dans la boîte postale de manière à les remettre aux Présidents des Bureaux.
Le bureau de vote doit être complet à l’heure d’ouverture du scrutin et tout le temps du scrutin.
Dès la clôture du scrutin, et avant la procédure de dépouillement proprement dite, chaque Président de Bureau retirera les enveloppes « Titulaires » ou « Suppléants » de la grande enveloppe qui lui aura été remise. Après avoir vérifié, notamment, que la signature de l’électeur figure bien au dos de l’enveloppe contenant le vote, et que l’électeur n’a pas procédé à un vote physique au cours de la journée (absence d’émargement sur la liste électorale), chaque enveloppe de couleur, contenant le bulletin de vote, sera placée dans l’urne pertinente.
ARTICLE 12 : DÉPOUILLEMENT
Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l’heure fixée par le présent protocole pour la clôture du scrutin.
Les urnes seront ouvertes et le nombre d'enveloppes sera vérifié ; il en sera fait mention au procès-verbal.
Le bureau s'assurera le concours d'autant de scrutateurs qu'il jugera nécessaire.
Le bureau procédera au décompte des voix par liste et par candidat.
Le bureau tranchera s'il trouve des bulletins ou enveloppes anormaux.
ARTICLE 13 : BULLETINS
Seront considérés comme votes nuls : les bulletins déchirés ou portant des mentions quelconques ajoutées par l’électeur, les bulletins portant des signes de reconnaissance, des injures, les bulletins panachés (comportant d'autres noms que ceux de la liste), les bulletins illisibles, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins "titulaires" trouvés dans une enveloppe "suppléants" et inversement.
Sont considérés comme vote blanc les enveloppes vides ou contenant un bulletin blanc. Si tous les noms sont rayés, le bulletin sera déclaré blanc.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins :
Le vote est nul quand ces bulletins portent sur des listes différentes,
Les bulletins ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.
En application de l’article L. 2314-29 du code du travail, lorsque le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat concerné. L’attribution des sièges s’effectuera alors dans l’ordre de présentation.
En revanche, s’agissant de l’appréciation de la représentativité syndicale, tout bulletin exprimé en faveur d’une organisation syndicale doit être pris en compte pour une unité, quand bien même le nom de certains candidats aurait été rayé.
ARTICLE 14 : DURÉE ET PUBLICITÉ DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉELECTORAL
Le présent protocole est conclu pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique pour un durée de 4 ans.
Il sera affiché dès sa signature pour information du personnel.
ARTICLE 15 : PROCLAMATION DES RÉSULTATS – PROCÈS VERBAL
Après le dépouillement, chaque Bureau proclamera les résultats. À moins que l’ordre de présentation de la liste ne soit remis en cause en raison du nombre de ratures du nom d’un ou plusieurs candidats (cf. art. 13), les candidats d’une liste à laquelle un ou plusieurs sièges ont été attribués sont proclamés élus, comme titulaire ou suppléant, dans l’ordre de présentation de la liste. Les résultats des élections seront saisis par les membres du bureau de vote via le site : www.electionsprofessionnelles.travail.gouv.fr Les membres du bureau de vote recevront un code confidentiel par SMS pour valider les PV. Une fois validés, les PV seront envoyés automatiquement à l’administration.
Des exemplaires du procès-verbal seront remis :
A l'employeur ;
A chaque représentant du personnel élu ;
Aux organisations syndicales ayant présenté des candidats au 1er tour du scrutin ou ayant participé à la négociation du protocole préélectoral.
Un exemplaire du procès-verbal sera affiché. Deux exemplaires seront transmis à l'Inspecteur du travail, en cas de carence totale aux élections.
Fait à Hénin Beaumont, le 16 Mars 2026
Déléguée syndical de la CFDTPour la CFTC, Madame Pauline DETOURNAYMadame Géraldine CARON
