Entre l’association MISSION LOCALE SUD (MLS), numéro de SIRET 38129732400026 représentée par son Président M. Et La PSTE CFDT Réunion, organisation syndicale représentative au sein de la Mission Locale Sud et représentée par sa Déléguée Syndicale, M
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Le présent accord est le fruit du travail d’un groupe paritaire constitué au sein du Comité Social et Economique.
Le tutorat apporte une plus-value aux tutorés, aux tuteurs, à la Mission locale, dans le cadre du développement d’une société inclusive.
Il représente un appui décisif au parcours de formation initiale des futurs professionnels.
Il facilite l’entrée des nouveaux professionnels dans le monde du travail et leur intégration auprès des collègues, quelle que soit l’ancienneté de ceux-ci. Cet accompagnement privilégié permet d’atténuer les obstacles rencontrés, comme le sentiment d’isolement dans l’entreprise ou celui d’échec dans les apprentissages.
Il peut également permettre de répondre aux difficultés rencontrées par les salariés dans l’exercice de leur profession pour réaliser certaines tâches. Il s’agit d’accompagner le travailleur pour améliorer sa pratique professionnelle ou lui permettre de s’adapter à de nouvelles situations qu’il n’aurait pas encore rencontrées.
Il peut soutenir et faciliter la réintégration des travailleurs après une longue période d’absence (après un congé de maladie longue durée, une pause carrière, etc.). Il permet d’organiser un temps de réadaptation et de mise à jour des nouvelles pratiques professionnelles durant leur absence.
Il répond à l’enjeu de transmission et de partage des savoirs, normes et valeurs de l’organisation en permettant de :
Bénéficier de l’expérience des tuteurs : l’apprentissage s’inscrit dans le travail réel, avec une compréhension fine du contexte d’intervention, et des points de repère pour se prémunir des risques professionnels ;
Pallier la perte de compétences lors du départ de travailleurs plus âgés ;
Valoriser l’expérience acquise : des personnes expérimentées, exerçant depuis longtemps les mêmes fonctions, peuvent ainsi évoluer, résister à l’usure professionnelle, s’investir avec enthousiasme dans la transmission des savoirs et le soutien au développement professionnel ;
Prendre en compte les réflexions et propositions émises par le tutoré, qui peut apporter un regard neuf sur les pratiques professionnelles.
Le tutorat mérite ainsi d’être reconnu et valorisé dans le cadre d’une politique de gestion des compétences, des âges et de la prévention des risques.
Pour ces différentes raisons, les partenaires sociaux de la Mission Locale Sud soutiennent le tutorat.
Cet accord :
Précise les modalités de fonctionnement du tutorat afin d’assurer la qualité, l’efficacité et la réussite des actions d’accompagnement et de formation des personnes tutorées ;
Commande les meilleures pratiques mises en œuvre ;
Constitue un vecteur de communication valorisant le rôle clé des tuteurs auprès de l’ensemble des autres acteurs.
Définition du tutorat
Le tutorat est une situation formative (un professionnel et une personne en apprentissage d’un métier, d’adaptation ou d’accompagnement à son poste, dans un environnement professionnel) qui nécessite également la mobilisation, autant que de besoin, d’autres acteurs internes, (services RH, encadrement, …) ou externes (centre de formation, …).
Le tuteur est le garant de cette parfaite articulation, de ce “ va et vient ” constant avec les différentes parties prenantes.
Le tutorat peut être défini comme une des modalités formatives existantes dès lors que la situation de travail est organisée, afin de faciliter l’apprentissage progressif du métier ou de la mission dans le cadre d’une relation individualisée et formalisée.
Cette définition peut englober des situations de travail diverses, tant sur le fond que sur la forme ; en effet le degré et la nature de l’accompagnement tutoral sont différents selon les besoins spécifiques des tutorés.
Les tuteurs peuvent à la demande de leur hiérarchie et/ou du service RH accompagner ainsi l’acquisition des compétences des :
Nouveaux salariés ou salariés en évolution professionnelle ;
Alternants (contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) ;
Stagiaires en formation professionnelle ou lycéens/étudiants ;
Volontaires en Service civique ou volontaires dans le cadre d’un programme européen ;
Salariés de retour après une absence de plus de six mois (à leur demande) ;
Salariés en poste ayant des besoins spécifiques d’encadrement.
Objectifs et finalités du tutorat
Les actions de tutorat contribuent à faciliter :
La prise de fonction et une bonne intégration de nouveaux embauchés ou de salariés nommés dans le cadre de nouvelles fonctions ;
L’apprentissage d’un métier ou des savoir-faire nécessaires à l’exercice d’une activité ou d’un emploi.
Les enjeux liés à la mission tutorale sont multiples et varient en fonction du contexte dans lequel elle s’exerce :
Intégrer les nouveaux arrivants ;
Transmettre et partager les valeurs de l’entreprise ;
Faciliter l’acquisition des compétences génériques liées à la mission des volontaires en Service civique ;
Contribuer à la formalisation des “ savoir-faire ” du métier ou d’une activité et les transférer ;
Capitaliser les bonnes pratiques d’un salarié détenant une expertise, quittant l’entreprise ;
Organiser des dispositifs de transferts pour éviter notamment la perte de compétences qualifiées de « sensibles ».
Le tutorat permet entre-autre de valoriser les compétences déjà acquises, de formaliser des outils ou méthodes de travail et de diffuser les bonnes pratiques.
Choix du tuteur : une femme ou un homme, clé
A - Un acteur reconnu
Le tuteur est, bien entendu, un acteur reconnu par ses pairs et sa hiérarchie pour ses :
* compétences dans le domaine de spécialité de la personne tutorée. * qualités humaines, personnelles éprouvées :
- capacités pédagogiques (aimer transmettre son savoir-faire) ; - son sens de l’écoute, de la communication ; - empathie, ouverture aux autres ; - implication, engagement, autonomie, maturité ; - capacités d’animation, de négociation (mobiliser le collectif de travail), de formalisation (analyser, décomposer en phases cohérentes l’activité).
Au-delà, le tuteur est avant tout un médiateur. Il doit savoir se mettre en position de recul pour favoriser l’autonomie et la responsabilisation du tutoré.
B - Un acteur volontaire
Deux situations non équivoques permettent de caractériser ce volontariat :
La démarche individuelle d’un salarié, se positionnant comme volontaire pour cette mission auprès de sa hiérarchie et/ou du service RH ;
La sollicitation managériale ou RH, se traduisant après réflexion, par une acceptation explicite de la mission.
C - Un profil recommandé
De la conjugaison des points cités ci-dessus découlent les impératifs suivants :
* justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle, l’emploi et le niveau de qualification devant être en adéquation avec les objectifs retenus pour l’action de formation du tutoré. * pour les maîtres d’apprentissage : Détenir un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé, ou avoir trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail). * pour le tutorat des Services civiques : les animateurs des Comités jeunes sont tutorés par le Conseiller socio-éducatif de l’antenne, les animateurs numériques par la chargée d’accueil et d’animation de l’antenne.
Le tuteur ou maître d’apprentissage n’est pas en règle générale, le supérieur hiérarchique du tutoré. La fonction tutorale a dans tous les cas des finalités distinctes de celles de la fonction de management.
D - Des conditions de réussite
Intégrer, dans la mesure du possible, le tuteur dès la phase amont du projet (recrutement, arrivée, …), afin qu’il se sente dès le départ concerné, saisisse rapidement les enjeux, puisse se préparer à sa mission, communiquer avec son environnement, le sensibiliser éventuellement au profil spécifique du tutoré.
A sa demande, le tuteur peut bénéficier d’un entretien préalable avec le tutoré ; à l’issue, il pourra confirmer ou renoncer à exercer le tutorat.
L’organisation de la mission du tutorat – Octroi d’une prime dédiée
L’entreprise reconnait l’investissement découlant de la fonction tutorale et s’engage à dégager des moyens pour faciliter le bon exercice de la mission du tuteur. La mission tutorale est prise en compte dans l’organisation des activités du tuteur, en tant que charge de travail.
Le tutorat est formalisé et donne lieu au versement d’une prime au bénéfice du tuteur, tel que prévu à l’avenant 65 à la Convention Collective Nationale des Missions Locales du 20 Juin 2019. Celui-ci prévoit qu’une compétence transversale « transmettre et accompagner » puisse être
exercée par l’ensemble des salariés mis à part les salariés ayant la compétence 7.5 « Accompagner l’évolution professionnelle des salariés » qui concerne l’encadrement et a un statut permanent.
Au sein de la Mission Locale Sud, la prime de tutorat est attribuée aux salariés accompagnant :
Les
alternants (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation)
Les
services civiques hors salarié(e) référent(e) du dispositif service civique
Les stagiaires d’au moins deux semaines
Les salariés prévus au point 2.
La demande d’exercice de ladite compétence est
notifiée par écrit et fixe la durée. 10 points mensuels sont attribués le temps de son exercice. Une ligne spécifique à cette compétence transversale s’affiche sur le bulletin de salaire.
L’accord entre l’employeur et le salarié pour exercer cette compétence nécessite un
avenant au contrat de travail contenant :
La
durée d’exercice,
L’
attribution de 10 points, sous réserve de la présence effective de la personne (si départ anticipé du tutoré, la compétence s’arrête)
La mention que,
passé le délai fixé, le salarié ne bénéficiera plus des 10 points mensuels et retrouvera sa rémunération précédente.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier du versement de la prime tutorat, il faut que la
compétence soit effectivement exercée et reconnue par l’employeur. Ce dernier doit donc avoir récupéré l’ensemble des éléments d’informations (convention de stage, contrat de service civique, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage notamment).
L’attribution de la prime se fait donc par la
procédure suivante :
Envoi des informations au service RH par le responsable de service du tuteur, préalablement à la période de tutorat (convention de stage, contrat de service civique, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, demande pour les salariés)
Avenant au contrat de travail
Versement de la prime tutorat
Le versement s’effectue selon les règles définies par l’avenant n°65 de la Convention Collective des Missions Locales et PAIO, soit
10 points par mois, sans cumul possible pour une même période.
Le versement de la prime mensuelle sera effectif :
Un mois pour le tutorat de salarié
Deux mois pour le tutorat d’alternant ou de Service civique ou européen (premier et dernier mois du contrat de travail ou de mission ; en cas de départ anticipé du tutoré, le second versement n’a pas lieu)
Durant toute la durée du stage pour les stagiaires de la formation professionnelle, étudiants, lycéens.
L’exercice de cette compétence suppose l’
accord du Directeur.
Le tuteur doit s’organiser sur son temps de travail pour
dédier un temps privilégié avec la personne concernée. Il doit être disponible pour répondre aux questions et besoins.
L’absence pour congés payés programmés d’un tuteur durant une période de tutorat ne pourra dépasser, au maximum, 20 % de la durée du tutorat (en jours ouvrés). En cas d’absence imprévue du tuteur, il appartient à l’encadrant (ou au service RH en son absence) de juger de l’opportunité de remplacer le tuteur et donc de transférer le droit à la prime de tutorat. Au terme du premier mois, un
livrable sera à remplir par le tuteur et le tutoré qui servira à faire un premier bilan d’une part, et, le cas échéant, de support pour définir les axes d’amélioration pour la suite de la mission d’autre part. En fonction des besoins du tutoré, d’autres rendez-vous pourront être programmés pour faire un point.
Ce
livrable rempli devra être transmis au service gestion et au service Ressources Humaines, ainsi qu’au responsable d’antenne ou de service et à la Direction.
L’objectif est de
donner la possibilité aux apprenants d’avoir tous les moyens à leur disposition pour apprendre et/ou se perfectionner dans l’exercice de leurs missions.
Rôles des différents acteurs
Pour que le tutorat puisse tant constituer un véritable levier de développement des compétences au service de l’entreprise que répondre aux finalités et enjeux qui y sont liés, chaque acteur s’engage à respecter un certain nombre de principes, garants de sa réussite :
A - Rôle de l’entreprise
L’entreprise s’engage à :
Intégrer et préciser des modalités du tutorat dans sa politique ou ses pratiques RH ;
Recenser, avec l’encadrement et le service des Ressources Humaines, les situations nécessitant l’utilisation du tutorat ;
Mettre en place une messagerie générique « stages@missionlocalesud.com » où les demandeurs seront invités à transmettre leur sollicitation. L’ensemble des demandes reçues seront traitées chaque lundi matin durant le Conseil de Direction ;
Veiller à la bonne application des critères de sélection dans le choix des tuteurs ;
Valoriser et promouvoir le tutorat dans l’entreprise, car c’est un investissement personnel et professionnel répondant aux besoins de l’entreprise. Faciliter les regroupements et échanges de pratiques entre les tuteurs ;
Former et professionnaliser les tuteurs en fonction des situations de tutorat et de l’expérience du tuteur. La formation pourrait s’articuler autour de :
- les enjeux du tutorat : finalité pour l’entreprise, finalité pour le nouveau collaborateur, les différents acteurs, responsabilités et missions du tuteur ; - la relation entre le tuteur et les autres acteurs ; - l’accueil et l’intégration : livret d’accueil, descriptif de la fonction ; - la planification de l’intégration et la définition du rôle de chacun des acteurs ; - les notions de base de la pédagogie : le processus de l’apprentissage, les différents stades vers l’autonomie, les facteurs de résistance, la motivation... ; comment formuler une consigne de manière “ pédagogique ” ? Comment renforcer les bonnes pratiques ? Conduire un entretien de motivation/recadrage... - le processus de communication constructive, la création d’un climat de confiance, l’identification des besoins de formation et la mise en place d’un parcours individualisé ; - savoir transmettre : vivre une situation de transmission de savoir-faire, développer ses capacités à prendre du recul sur son propre métier et sur ses pratiques professionnelles, clarifier les objectifs et donner du sens aux différentes tâches à effectuer ; - le plan de progression et l’évaluation du tutoré.
Le rôle de l’employeur est :
De favoriser l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi ou le changement d’activité du tutoré, tout en lui permettant de suivre une formation théorique et pratique ;
De donner au tuteur les moyens d’accompagner le tutoré. Le cas échéant, un espace de travail plus adapté que son poste habituel pourra être proposé au tuteur.
B - Rôle de l’encadrement
Le manager veille quant à lui à :
Recenser au sein de son service les situations nécessitant l’utilisation du tutorat ;
Choisir le tuteur parmi les salariés ;
Dégager les moyens nécessaires à la mission tutorale, en permettant au tuteur, sur son temps de travail, d’assurer son action formatrice auprès du salarié concerné, tout en limitant le nombre de tutorés suivis à 3 personnes par tuteur dans l’année ;
Formaliser la mission du tuteur (objectifs, organisation, évaluation, aménagement du temps de travail pour le tuteur) ;
Accompagner le tuteur dans sa mission, le soutenir et faciliter le travail ;
Faire des points d’étape réguliers avec le tuteur sur sa mission et la progression du tutoré ;
Evaluer les résultats obtenus par le tutoré en termes d’intégration, d’acquisition de compétences en associant le tuteur ;
Evaluer l’ensemble du processus tutoral, les moyens et ressources mobilisés ;
Valoriser et reconnaître la mission tutorale dans les activités et compétences du tuteur, en l’intégrant lors de son entretien annuel. Inscrire systématiquement les missions du tuteur dans l’entretien annuel, afin qu’elles soient visibles, identifiées comme un rôle spécifique à valoriser dans le cadre de l’évolution professionnelle. Recenser ces missions dans l’historique du parcours professionnel du tuteur.
L’engagement du manager constitue en effet une garantie essentielle du bon fonctionnement du dispositif tutoral. Il en facilite l’organisation interne et le bon déroulement.
Avec le soutien du tuteur, il va coconstruire le programme de la mission du tutoré.
C - Rôle du tuteur
Le tuteur joue un rôle clé dans le parcours de professionnalisation des tutorés cités au point 2, qu’il encadre. Il accompagne l’intégration dans l’entreprise ou l’adaptation au nouvel environnement de travail, veille à la transmission des savoir-faire et peut mobiliser toute l’équipe pour mener à bien sa mission.
Au-delà de son professionnalisme et de son expertise métier, le tuteur doit intégrer une dimension pédagogique. La mission du tuteur est essentielle dans l’acquisition et le développement des compétences du tutoré. Il l’accueille, l’aide, l’informe et le guide, en facilitant son intégration dans les équipes de travail. Il contribue à l’acquisition de ses connaissances en situation professionnelle tout au long de son parcours, en lien étroit, le cas échéant, avec son établissement de formation et son équipe pédagogique. Le tuteur participe à l’évaluation des qualifications que les tutorés auront acquises. Les finalités de la mission de tuteur consistent principalement à faciliter l’acquisition des compétences associées éventuellement à l’obtention d’un titre préparé par le tutoré. Au-delà de la relation pédagogique, le rôle du tuteur implique également une dimension éthique : respect des personnes, de la règlementation et de l’environnement.
Schématiquement, on peut mesurer ainsi les principales missions structurantes du tuteur.
Accueillir : Référent du tutoré, le tuteur se doit d’accueillir, faciliter l’intégration du tutoré et de l’informer, le guider au sein de l’entité.
Organiser l’activité :
Accompagner le tutoré dans l’élaboration de son projet professionnel et la réalisation de ses activités ;
Rendre les situations de travail formatrices ;
Adapter l’activité du tutoré au contenu des enseignements dispensés par le centre de formation ;
Participer à l’élaboration et à la conception des outils ou supports facilitant l’apprentissage du tutoré.
Transmettre son savoir-faire : • Confronter le tutoré à des situations de travail en contribuant à l’acquisition de compétences et gestes professionnels en lien avec la formation suivie ou les compétences visées ; • Accompagner et soutenir le tutoré pour le rendre opérationnel et autonome.
Evaluer :
S’assurer au quotidien de la compréhension et de la bonne mise en œuvre des missions confiées ;
• Formaliser régulièrement la progression professionnelle, “ en situation ”, du tutoré ;
Effectuer un point avec le manager sur les acquis professionnels (savoir-être/savoir-faire) et les besoins du tutoré.
Dialoguer avec l’organisme de formation :
• veiller à la liaison avec l’établissement ou l’organisme de formation ; • tout en participant à l’évaluation des compétences acquises (cf. grille d’évaluation de l’organisme de formation).
Avec le soutien de l’encadrement, il va coconstruire le programme de la mission du tutoré.
En l’absence du tuteur initial, l’encadrement désignera un nouveau tuteur disponible, afin que le tutoré poursuive sa mission dans de bonnes conditions.
D - Rôle du tutoré
La personne tutorée veille à :
S’impliquer dans la mise en œuvre du dispositif ;
Être proactive dans son parcours d’apprentissage et mettre tout en œuvre pour acquérir les compétences nécessaires à son intégration ;
Réaliser les activités qui lui sont confiées, en rendre compte à son tuteur ;
Solliciter son tuteur autant que de besoin et l’alerter en cas de difficulté ;
Rendre compte de sa progression au tuteur et à son manager ;
Mener à bien sa mission en tenant compte des recommandations et informations de son tuteur ;
Remplir un questionnaire d’évaluation, permettant à l’entreprise d’améliorer sa pratique, si besoin est.
Délai d’opposition
Cet accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et sera déposé après expiration du délai d’opposition en vigueur, à savoir huit jours à compter de la date de notification à la DEETS.
Publicité et dépôt
Une version du présent accord signée des parties et une version destinée à être publiée seront téléchargées vers le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R50597).
