La société MJM Graphic Design SAS dont le siège social est situé au 38 quai de Jemmapes - 75010, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 317 098 614 000 33,
La société OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT SAS dont le siège social est situé au 29 Rue de la Palestine – 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes, sous le numéro 347 525 891 000 11,
La société Infinity ID SAS dont le siège social est situé au 60 quai de Jemmapes – 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 812 509 073 000 19,
La société ESCAAD SAS dont le siège social est au 122-124 Rue du Docteur Albert Barraud – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 821 643 251 000 19,
La société ESAL SASU dont le siège social est situé au 41 rue d’Amiens – 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 821 888 633 000 12,
La société SCHOOL ONLINE SAS dont le siège social est situé au 14 rue Dieu – 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 832 231 146 000 16,
La société ESAT SASU dont le siège social est situé au 14 descente de la Halle aux Poissons - 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 843 875 535 000 18.
Représentées par *** en sa qualité de Président,
d'une part
ET
Madame ******, salariée de l'une des sociétés du groupe, la société MJM Graphic Design SAS, mandatée à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés suivante CFE-CGC.
Le personnel de la société OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT SAS ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
Le personnel de la société Infinity ID SAS ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
Le personnel de la société ESCAAD SAS ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
Le personnel de la société ESAL SASU ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
Le personnel de la société SCHOOL ONLINE SAS ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
Le personnel de la société ESAT SASU ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
Une démarche d’harmonisation et de classification des emplois a été initiée au sein de l’UES MJM. Les parties ont réaffirmé l’importance de mettre en place des statuts communs à l’ensemble des salariés, l’harmonisation des emplois et la mise en place d’une nouvelle classification étant nécessaire dans le cadre de l’exécution quotidienne des missions de chacun sans interférence de différences issues de l’histoire des sociétés composant l’UES MJM.
Les parties se sont donc réunies à plusieurs reprises afin de convenir des dispositions suivantes.
TITRE I – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet l’harmonisation des intitulés d’emplois et leur classification afin de garantir une cohérence entre les emplois, et intégrer les emplois des sociétés de l’UES MJM.
Cet accord présente également les orientations que les parties signataires entendent suivre dans la mise en place d’une cartographie des emplois par domaine, famille, métier afin de faciliter la mise en œuvre d’une politique de gestion des carrières et des compétences, par une adaptation de la classification au regard des évolutions de l’organisation de l’UES MJM.
Cet accord s’inscrit dans la volonté des parties signataires de répondre aux demandes des salariés souhaitant évoluer au sein de l’entreprise en disposant d’un support qui leur permettent d’avoir une meilleure visibilité des évolutions possibles au sein de l’UES MJM.
TITRE 2 – PRESENTATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Article 1 : Principes généraux de la nouvelle grille de classification
Les parties signataires ont élaboré un nouveau dispositif de classification des emplois, applicable au sein de l’UES MJM et reposant sur un système de critères classant conformément à la CCN de l’Enseignement Privé Indépendant du 27 novembre 2007.
Le contenu de chaque emploi sera donc analysé à l’aide de quatre critères classant.
Il est rappelé que pour effectuer le classement des emplois dans les différents niveaux retenus, il conviendra de respecter au moins deux principes essentiels :
S’attacher à l’emploi occupé, en considération des fonctions effectivement exercées de façon permanente, et non des aptitudes personnelles du salarié concerné. Ainsi la formation et les diplômes entrent en ligne de compte uniquement dans la mesure où ils sont requis par l’emploi.
Prendre en compte l’emploi effectivement occupé, et non le titre, l’appellation et/ou la rémunération attribuées aux salariés avant la mise en place de la présente grille de classification.
Article 2 : Organisation de la classification
Pour tenir compte des éléments mentionnés dans le préambule et à l’article 1 ci-dessus, les parties signataires ont adopté pour caractériser la structure et la définition des emplois, neuf niveaux de classification définis à partir des quatre critères classant :
Le continu de l’activité
L’autonomie
Les aptitudes relationnelles voire commerciales
La formation
Le contenu de chaque emploi sera donc analysé à l’aide des quatre critères mentionnés ci-dessus et permettra de positionner chaque emploi au niveau de classification correspondant.
Ce système multicritères permet d’assurer l’objectivité de l’évaluation. Le choix des critères permet par ailleurs d’appréhender le contenu de tous les emplois de l’UES MJM.
Définition des critères selon la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant du 27 novembre 2007 :
Le contenu de l'activité.
Les tâches sont hiérarchisées en fonction des difficultés rencontrées ou de la technicité mise en œuvre.
S'agissant de la catégorie Employé, et jusqu'au niveau 2, le salarié a une activité mettant en œuvre des connaissances élémentaires ou courantes préalablement acquises. Au-delà, le salarié effectue des travaux qualifiés. Son niveau de connaissances lui permet de réagir face à toute situation pour trouver la solution adaptée.
Autonomie.
L'autonomie d'un salarié est hiérarchisée selon l'exécution de ses tâches.Par exemple, s'agissant de la catégorie Employé :
au niveau 1, le salarié est sous le contrôle de l'employeur ou de toute personne désignée par celui-ci ;
au niveau 2, le salarié choisit les moyens d'exécution, l'employeur fixe les consignes générales ;
au niveau 3, le salarié est autonome dans son métier, il est à même de prendre les initiatives sur les moyens à mettre en œuvre pour remplir sa mission. L'employeur contrôle ou fait contrôler le résultat du travail.
Aptitudes relationnelles voire commerciales.
Tout salarié, quel que soit le poste occupé, participe au développement de son entreprise.A titre d'exemple, s'agissant de la catégorie Employé : pour les 2 premiers niveaux, une simple convivialité professionnelle est demandée. A partir du niveau 3, le salarié est sensibilisé pour détecter les besoins des élèves, des étudiants, des familles et de la clientèle d'entreprise afin d'y répondre soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'un collègue ayant la compétence requise.
Formation.
La possession d'un diplôme professionnel en lien direct avec le poste occupé confère un classement déterminé dans la grille de classification si les conditions tenant à l'autonomie, à la responsabilité, à l'expérience professionnelle ou à l'expertise requises par l'emploi occupé ont pu être validées et ce avant même de prendre en compte le diplôme ou le titre universitaire du salarié. Le fait de disposer de diplômes ou de titres universitaires n'implique pas nécessairement l'appartenance à la catégorie Technicien ou Cadre si l'emploi occupé ne relève pas lui-même de cette catégorie. D'une manière générale, aucun diplôme ne peut conférer automatiquement le statut de cadre. Inversement, l'absence d'un diplôme n'interdit pas au salarié l'accès à la catégorie Technicien ou Cadre.
Ainsi, le positionnement de l’emploi sur l’échelle de niveau est la résultante de la cotation d’un emploi préalablement décrit.
Comme indiqué en préambule, il est essentiel de distinguer l’emploi de la personne qui l’exerce puisque c’est bien l’emploi occupé qui est évalué et non son titulaire. Seul le caractère permanent des éléments constituant l’emploi devra être considéré et pris en compte à l’exclusion des fonctions exercées à titre exceptionnel ou extraordinaire.
Il est expressément convenu entre les parties que la liste des emplois repères figurant en annexe au présent accord fera l’objet chaque année d’un examen entre les parties à l’occasion de la négociation sur les salaires, afin d’envisager éventuellement une révision de cette liste des emplois-repères ou de leur contenu.
Article 3 : Catégories professionnelles, pour les personnels administratifs et de service, et les personnels d’encadrement pédagogique
La nouvelle classification des emplois est répartie en 3 catégories selon la CCN,:
Employés : L’employé est un collaborateur exécutant des tâches plus ou moins sous la directive de l’employeur ou d’une personne de l’encadrement. Les employés sont classés en 3 niveaux de qualification : E1, E2, E3
Technicien : Le technicien est un collaborateur qualifié (niveau 1), très qualifié (niveau 2) ou hautement qualifié (technicien supérieur niveau 3). Ses connaissances techniques lui permettent d’exécuter seul des tâches complexes. Les techniciens sont classés en 3 niveaux de qualification : T1, T2, T3
Cadres : Le cadre est un salarié qui par ses compétences appuyées par une formation supérieure ou une expérience équivalente exerce une délégation de l’employeur des responsabilités élevées en bénéficiant d’une grande voire d’une totale autonomie selon la fonction. Les cadres sont classés en 3 niveaux de qualification : C1, C2, C3
Les définitions des niveaux de classification découlent d’une conception identique reposant sur la déclinaison des 4 critères classant, selon des exigences progressives.
Article 4 : Dispositions spécifiques au personnel enseignant
Les enseignants intervenants au sein de l’UES MJM appartiennent à la catégorie professionnelle des Techniciens selon la définition ci-dessous (cf annexe 3) : Le technicien est un collaborateur qualifié à très qualifié, justifiant ou non d'une formation supérieure et/ou d'une expérience significative et ne satisfaisant pas aux conditions requises pour bénéficier du statut de cadre tel que défini ci-dessous.
La possession d'un diplôme ou d'un titre de niveau minimum bac + 4 ;
Une expérience d'enseignement d'au minimum 3 années scolaires complètes dans un ou plusieurs établissements relevant du champ d'application de la présente convention collective ;
Une charge de travail dans l'établissement correspondant au minimum à 2/3 de la durée conventionnelle de sa catégorie ;
L'initiative et la liberté d'agir et de faire sont ainsi définies :― avoir la possibilité d'adapter le programme des cours soit dans ses grandes lignes par une approche différente, soit d'après le niveau des élèves ou des étudiants ;― avoir la possibilité de choisir les sujets, le rythme des contrôles de connaissances et des examens internes quand la structure le permet.
Au jour de la signature du présent accord, aucun enseignant ne satisfait aux quatre critères cumulatifs pour obtenir le statut cadre.
En conséquence, le niveau de qualification des enseignants, techniciens, est déterminé en fonction du niveau d’enseignement où intervient l’enseignant, et non pas en fonction de la seule détention d’un diplôme ou d’un titre par ledit enseignant.
Compte tenu des formations dispensées au sein de l’UES MJM, deux niveaux de qualification sont retenus :
Niveau 6 :
Classes préparant directement à un 1er cycle d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme d'Etat, un titre certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 2 diplômant »),
Classes préparant directement une 3e année d'enseignement supérieur non sanctionnée par un diplôme d'Etat, un titre certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 3 non diplômant »)
Niveau 7 :
Classes préparant directement une 3e année d'enseignement supérieur sanctionnée par un diplôme d'Etat, un titre visé ou certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 3 diplômant ») ;
Classes préparant directement un 2e cycle d'enseignement supérieur non sanctionné par un diplôme d'Etat, un titre visé ou certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 4 non diplômant »)
Les intervenants qui enseignent à la fois auprès de cursus dit « bac +2 » diplômant et « bac +3 » diplômant seront positionnés en niveau 7.
Article 5 : Fonctionnement de la grille de classification.
Chaque niveau de classification comporte 3 échelons :
- L’échelon A correspond à un salarié débutant ou nouvel embauché. - L’échelon B correspond à un salarié confirmé. - L’échelon C correspond à un salarié expérimenté.
Le passage des échelons A à B et B à C s’effectue par accord entre les parties, notamment à l’issue des entretiens professionnels. Au demeurant les salariés embauchés à l’échelon A accèdent obligatoirement à l’échelon B avec une expérience de 5 années dans l’entreprise, et ce quelle que soit la durée de travail annuelle.
Toutefois, l'ancienneté requise pour passer de l'échelon A à l'échelon B est ramenée de 5 à 3 ans lorsqu’un enseignant obtient après son embauche au sein de l'entreprise le certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP).
Enfin, l’évolution d’échelon n’est possible qu’une fois par an et est conditionnée à une maîtrise du poste confirmé lors de l’entretien professionnel.
Hormis pour le personnel enseignant, le changement de niveau n’est possible qu’après 2 ans dans l’échelon C et plafonné à l’échelon A du niveau supérieur du même emploi repère.
Tout changement d’échelon et de niveau est soumis à l’approbation conjointe du membre du comité de direction et de la Direction des Ressources Humaines.
Les parties signataires ont convenu les dispositions suivantes pour les collaborateurs présents au sein de l’UES MJM au moment de la signature du présent accord.
L’échelon A sera accordé à l’ensemble des collaborateurs ayant moins de deux ans d’ancienneté au 1er septembre 2019.
L’échelon B sera accordé à l’ensemble des collaborateurs ayant plus de deux ans d’ancienneté au 1er septembre 2019.
L’échelon C sera accordé au collaborateur sur proposition de leur manager et obligatoirement validé par la Direction Générale. Ce passage à l’échelon C sera acté au 1er janvier 2020.
Article 6 : Information des collaborateurs
Chaque collaborateur de l’UES MJM sera informé du niveau de classification de leur emploi dans sa filière tel qu’il résulte de la grille de l’article 5 du présent accord.
L’information individuelle du niveau d’emploi est réalisée par courrier pour l’ensemble des collaborateurs.
Article 7 : Garanties liés à la mise en place de la nouvelle grille
A l’occasion de la mise en place de la nouvelle grille, les collaborateurs présents à la date de prise d’effet de l’accord bénéficient des dispositions suivantes.
Contrat de travail
La mise en œuvre du nouveau système de classification ne peut avoir pour effet de diminuer le montant de la rémunération acquis de chaque salarié à la date de cette mise en œuvre.
Maintien du statut antérieur
Si l’emploi du salarié est positionné au titre de l’article 2 du présent accord dans un groupe de classification inférieur à celui précédemment appliqué, le courrier d’information précisera que le salarié conserve son groupe de classification antérieur.
TITRE 3 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Article 8 : Structuration des emplois-repères
Les emplois-repères sont regroupés par métiers et organisés par filière. La Convention Collective prévoit trois grandes familles de métiers de la branche professionnelle, soit :
Le personnel administratif et de service
Le personnel d’encadrement pédagogique
Le personnel enseignant
Les filières sont des ensembles de métiers regroupés selon une logique de proximité professionnelle. Les métiers sont considérés comme des regroupements d’activités nécessitant desconnaissances et des savoir-faire spécifiques.
Article 9 – Tableau de la Classification des Emplois
Le tableau de Classification des Emplois tel qu’il résulte des travaux au jour de la signature du présent accord est en annexe au présent accord. Les emplois-repères y sont ventilés par Groupe de Classification.
Article 10 – Définitions des emplois
La Définition de chaque Emploi est réalisée par la Direction et sous sa responsabilité. Une définition d’emploi type est structurée selon les paragraphes suivants : - Intitulé - Mission - Responsabilité et activités principales
Article 11 : Modalités de publicité des définitions d’emploi
A l’issue de la signature du présent accord et préalablement à son application, les définitions d’emploi seront mises sur le réseau afin d’assurer une information permanente et à jour des collaborateurs.
TITRE 4 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD
Article 12 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des entreprises constituant l’UES MJM au moment de la signature.
Article 13 : Durée et Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après les formalités de dépôt.
Article 14 : Révision de l’accord
Les signataires de l’accord peuvent demander la révision du présent accord conformément aux articles L.2222-5 et L2261-7 et 8 du code du travail.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.
Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.
Dans un délai de deux mois à compter de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
En cas de dénonciation, il sera fait application des dispositions légales.
Article 15 : Exécution et dépôt légal
L’accord sera, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-21 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'homme compétent à cet effet. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Article 16 : Publicité
Un original du présent accord sera communiqué aux Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES MJM, signataires ou non.
Fait à Paris, en 10 exemplaires originaux, le 30/07/2019
Pour l’UES MJM
MJM Graphic Design SAS
représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT SAS
Représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
Infinity ID SAS
représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
ESCAAD SAS
représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
ESAL SASU
représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
SCHOOL ONLINE SAS
représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
ESAT SASU
représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président
Pour les salariés :
Pour le Synep CFE-CGC
Madame ***
Salariée mandatée
Annexe 1 : procès-verbaux des résultats des référendums organisés au sein des sociétés :
La société MJM Graphic Design SAS dont le siège social est situé au 38 quai de Jemmapes - 75010, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 317 098 614 000 33,
La société OUEST CONCEPT ET ENSEIGNEMENT SAS dont le siège social est situé au 29 Rue de la Palestine – 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes, sous le numéro 347 525 891 000 11,
La société Infinity ID SAS dont le siège social est situé au 60 quai de Jemmapes – 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 812 509 073 000 19,
La société ESCAAD SAS dont le siège social est au 122-124 Rue du Docteur Albert Barraud – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 821 643 251 000 19,
La société ESAL SASU dont le siège social est situé au 41 rue d’Amiens – 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 821 888 633 000 12,
La société SCHOOL ONLINE SAS dont le siège social est situé au 14 rue Dieu – 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 832 231 146 000 16,
La société ESAT SASU dont le siège social est situé au 14 descente de la Halle aux Poissons - 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 843 875 535 000 18.
Annexe 2 : Liste des emplois repères et leur classification du personnel administratif, de service et d’encadrement pédagogique
Catégories professionnelles
Fonctions
Cadre Niveau 3 Directeur Administratif et Financier Directeur des Ressources HumainesDirecteur qualité Directeur d'établissement et pédagogique
Niveau 2 Directeur pédagogique Directeur d'établissement
Niveau 1 Responsable InformatiqueResponsable comptableResponsable Paie et AdpResponsable service alternance Coordinateur de Section Technicien Niveau 3 Coordinateur de projetsConseiller formationGestionnaire Formation initialeDéveloppeur
Niveau 2 ComptableConseiller formationGestionnaire de paieGestionnaire Ressources HumainesGraphiste Webmarketeur Technicien Système et Réseaux
Niveau 1 ComptableConseiller formationTechnicien de maintenanceSecrétaire pédagogiqueCoordinateur post-production Secrétaire comptable Chargé de production Vidéo Community manager Chargé de communication événementielle Employé Niveau 3 Assistant comptableSecrétaire comptable Secrétaire service Alternance Secrétaire Polyvalente
Niveau 2 Secrétaire Administrative Secrétaire Polyvalente Téléprospecteur Agent de maintenance
Niveau 1 Agent d'entretien
Annexe 3 : Liste classification du personnel enseignant
Catégories professionnelles
Fonctions
Technicien Niveau 7 Enseignant
Niveau 6 Enseignant
Niveau 6 :
Classes préparant directement à un 1er cycle d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme d'Etat, un titre certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 2 diplômant »),
Classes préparant directement une 3e année d'enseignement supérieur non sanctionnée par un diplôme d'Etat, un titre certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 3 non diplômant »)
Niveau 7 :
Classes préparant directement une 3e année d'enseignement supérieur sanctionnée par un diplôme d'Etat, un titre visé ou certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 3 diplômant ») ;
Classes préparant directement un 2e cycle d'enseignement supérieur non sanctionné par un diplôme d'Etat, un titre visé ou certifié enregistré au RNCP (cursus dit « bac + 4 non diplômant »)
Les intervenants qui enseignent à la fois auprès de cursus dit « bac +2 » diplômant et « bac +3 » diplômant seront positionnés en niveau 7
