AVENANT DE REVISION de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail de nuit signé le 21 février 2022
Entre les soussignés
Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
ET
La société MR CARTONNAGE NUMERIQUE Ci-après désignée « La Société » ou « l’entreprise » Représenté par Ayant tous pouvoirs à cet effet
Ci-après dénommés « les parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par les présentes, les parties signataires ont décidé de modifier partiellement l’article 5 de l’accord initial en date du 21 février 2022.
Article 1 de l’avenant : Modification de l’article 5 de l’accord du 22 02 2022
A l’article 5 de l’accord initial, le passage concernant la « Semaine 4 » et rédigé comme suit : « Le jeudi : de 20h à 23h » est annulé et remplacé par :
« Le jeudi : de 18h à 23h » Les autres dispositions de l’accord initial du 21 février 2022 restent inchangées Il est précisé que les dispositions de l’article 9 de l’accord initial s’appliquent au présent avenant (information du personnel et commission de suivi)
Article 2 de l’avenant : Application de l’avenant
En application de l’article L 2261-8 du code du travail, « L’avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie.
Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord. » Le présent Avenant entrera en vigueur le 28/03/2022.
Article 3 de l’avenant : Dépôt et publicité
Le présent Avenant sera déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (Téléaccords) en application de l’article D 2231-4 du code du travail. Un exemplaire de l’Avenant sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion en application de l’article D 2231-2 du code du travail.
