Accord d'entreprise MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA

Accord valeur du point

Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA

Le 01/07/2022





ACCORD D’ENTREPRISE N°4

« Valeur du point - Année 2022 »


Entre, d’une part :


- l’Association « MSA SERVICES Poitou »

Représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :


- le Comité Social et Economique de l’association,

Représenté par son titulaire,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord vient compléter les dispositions du titre 5 de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du ………………………
Il vise à valoriser la valeur du point.

ARTICLE 2 : Valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou est fixé à 

16,72 euros.





Fait à Poitiers, le ………………………...



Pour l’Association « MSA Services Poitou »,Pour le Comité Social et Economique,

DirecteurLe Titulaire


Mise à jour : 2022-07-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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