Représentée par son Directeur, Monsieur Pierre PIGEON,
Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire, Madame Marlène TATIN,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord vient compléter les dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022. Il vise à mettre en place un dispositif relatif aux indemnités kilométriques pour l’ensemble des salariés de l’association.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Les salariés autorisés à se déplacer à des fins professionnelles en utilisant leur véhicule personnel sont remboursés de leur frais au moyen du versement d’indemnités kilométriques. Le montant de ces indemnités est modulé selon le barème URSSAF, en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé. A titre indicatif en 2022, il s’établit ainsi :
3cv et moins = d x 0.456 pour une voiture
4cv = d x 0.523 pour une voiture
5cv = d x 0.548 pour une voiture
6cv = d x 0.574 pour une voiture
7 cv et plus = d x 0.601 pour une voiture
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du 1er mai 2022.
Fait à Poitiers, le 17 juin 2022
Pour l’Association « MSA Services Poitou »,Pour le Comité Social et Economique,
