Accord d'entreprise MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA

accord valeur du point - année 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA

Le 02/01/2023




ACCORD D’ENTREPRISE N°11

« Valeur du point - Année 2023 »


Entre, d’une part :


- l’Association « MSA SERVICES Poitou »

Représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :


- le Comité Social et Economique de l’association,

Représenté par son titulaire,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord vient compléter les dispositions du titre 5 de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022.
Il vise à valoriser la valeur du point.

ARTICLE 2 : Valeur du point
A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou est fixé à 

17.22 euros.





Fait à Poitiers, le 02 janvier 2023



Pour l’Association « MSA Services Poitou »,Pour le Comité Social et Economique,

Le DirecteurLe Titulaire


Mise à jour : 2023-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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