Avenant à l’accord d’entreprise sur les modalités d’exercice du télétravail
au sein de l’entreprise Multivac France
Entre
La société MULTIVAC France SAS
Immatriculée au RCS MEAUX B 722 062 122 - SIRET 722 062 122 00055 - NAF 4669B, ayant son siège social 27 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS Cedex, représentée par ……………………, agissant en qualité de Président,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ………………, Délégué syndical d’entreprise ;
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
L'accord de télétravail conclu le 04/11/2021 arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Article 1 : Renouvellement de l'Accord
Les parties conviennent de renouveler l'accord de télétravail actuellement en vigueur pour une nouvelle période de deux (2) ans, à partir du 1er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2025.
Article 2 : Périmètre
Le présent avenant est conclu à iso périmètre par rapport aux dispositions de l'accord initial sur le télétravail, à l'exception du changement de période de validité et de la définition d’une journée fixe hebdomadaire de présence sur site, pour tout le personnel sédentaire.
Article 3 : Dispositions spécifiques
Les conditions et les avantages associés au télétravail demeurent inchangés pendant la durée de ce renouvellement.
Article 4 : Modalités de Révision
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par avenant, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire. À la suite d’une demande de révision, notifiée par écrit, une réunion sera organisée dans le délai de 30 jours pour examiner les suites à donner à cette demande.
Article 5 : Entrée en Vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025, sauf disposition contraire ou résiliation anticipée dûment notifiée par l'une ou l'autre des parties.
Article 6 : Publicité et Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires auprès de la plateforme ministérielle et du conseil de prud’hommes, à l'initiative de la société Multivac France SAS.
Une copie de l’accord sera mise à disposition de l’ensemble du personnel sur le réseau intranet.
Une copie de l’accord est envoyée aux membres du CSE.
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Fait à Bailly Romainvilliers, le 24/11/2023
En 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
Pour la société MULTIVAC France SAS Pour la délégation syndicale CFE-CGC
