LA MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS, Maison de la Mutualité, 1 rue François Moisson 13002 Marseille, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et enregistrée au répertoire SIRENE sous le N°782825368 Représentée par son Directeur Général, XXXXXXXXX,
D’une part
Et
Madame XXXXXXXXXXX, déléguée CSE
D’autre part
Préambule
L’ANEM mène les négociations avec les syndicats représentatifs de la branche pour définir les hausses de RMAG 2023, négociations durant lesquelles le contexte inflationniste sera au cœur des échanges. La hausse des grilles ANEM devrait être connue fin décembre et sera communiquée au CSE. Comme nous l’avons évoqué lors du Conseil d’Administration en septembre dernier, l’année 2022 a été compliquée du point de vue organisationnel. Les absences ont pesé sur le fonctionnement et sur les équipes restantes. Il n’a pas été proposé de hausse collective supplémentaire mais des mesures individuelles étudiées avec les responsables de services afin de souligner les efforts fournis par les salariés.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Pour les salarié.e.s de la mutuelle présents le 01/01/2022, il sera attribué un choix de 1200 € bruts annuel sous réserve d’une présence effective minimale de 75%. Ce critère sera apprécié sur la période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le choix sera intégré aux rémunérations des salariés éligibles à compter de janvier 2023 et servi par 12ème.
Article 2
Les salarié.e.s de la mutuelle qui ont intégré les effectifs en septembre, il sera versé une prime exceptionnelle de 300€ bruts sous réserve d’une présence minimale de 75% depuis leur prise de fonction. Ce critère sera apprécié sur la période allant du 01/09/2022 au 31/12/2022. La prime sera versée aux salariés éligibles sur le BS de janvier 2023.
Fait à Marseille
Le 6 décembre 2022
Pour la Mutuelle des Services Publics Le Directeur Général - XXXXXX
