AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT
POUR LES SALARIES DE LA MNPEM
Le présent avenant est conclu entre : La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa Directrice, Mme X, D’une part, Et
:
La majorité des membres titulaires du CSE, représentée par : Mme Y en sa qualité d’élue du CSE, M. Z en sa qualité d’élu du CSE, D’autre part,
ARTICLE 1 : Objet
A compter du 20 décembre 2024, la valeur faciale des titres-restaurant est de 9,00 €.
ARTICLE 3 : Modalités pratiques
L’achat des titres-restaurant est assuré conjointement par l’employeur et le salarié. La participation patronale au financement représente 60% de la valeur faciale soit 5.40 € par titre. La participation salariale, qui représente 40%, soit 3,60 €, fait l’objet d’une retenue mensuelle sur le salaire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2024.
Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique Personnel des Etablissements Michelin
Mme X Mme Y Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »
M. Z Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord »
